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Ceux qui imaginaient voir le contentieux "ville de La Possession/héritiers Souprayenmestry" se clore en ce 11 décembre devront réviser leur jugement.
Suite à la décision du tribunal d'instance de condamner la collectivité à dédommager à hauteur de 12,6 millions d'euros le...
Suite à la décision du tribunal d'instance de condamner la collectivité à dédommager à hauteur de 12,6 millions d'euros le...
