Quantcast
Channel: Faits divers – Zinfos974
Viewing all articles
Browse latest Browse all 96785

Présomption de "saucissonage" de marché public pour la médiathèque de St-Leu

$
0
0
Présomption de
Scinder un marché public en plusieurs lots est monnaie courante lorsqu'il s'agit de prestations radicalement différentes. Mais la procédure respectée par la mairie de Saint-Leu dans l'acquisition du fonds de sa médiathèque de Chaloupe Saint-Leu laisse perplexe des juristes en devenir.


Viewing all articles
Browse latest Browse all 96785

Trending Articles



<script src="https://jsc.adskeeper.com/r/s/rssing.com.1596347.js" async> </script>