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Présomption de "saucissonage" de marché public pour la médiathèque de St-Leu

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Présomption de
Scinder un marché public en plusieurs lots est monnaie courante lorsqu'il s'agit de prestations radicalement différentes. Mais la procédure respectée par la mairie de Saint-Leu dans l'acquisition du fonds de sa médiathèque de Chaloupe Saint-Leu laisse perplexe des juristes en devenir.


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