Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du projet de loi "égalité et citoyenneté", notamment l’article qui introduisait dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction d’avoir recours aux "violences corporelles" envers les enfants.
Alors que cet amendement parlementaire avait été voté avec l’accord tacite du gouvernement, les sages ont considéré qu'il n'avait aucun rapport avec objet principal de la loi. "Introduites en nouvelle lecture, ces adjonctions n’étaient pas, à ce stade de la procédure, en relation direct...
Alors que cet amendement parlementaire avait été voté avec l’accord tacite du gouvernement, les sages ont considéré qu'il n'avait aucun rapport avec objet principal de la loi. "Introduites en nouvelle lecture, ces adjonctions n’étaient pas, à ce stade de la procédure, en relation direct...