Ce jeudi 9 février, le président de Région, Didier Robert, a interpellé par courrier la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, concernant l’introduction dans la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016, d'une nouvelle définition de l'activité de transformation. Une modification qui s’est opérée "une nouvelle fois sans la moindre concertation avec les collectivités d’Outre-mer, pourtant pleinement compétentes sur l’Octroi de mer ", relève Didier Robert.
La question de la nouvelle définition de l’activité de transformation "pourrait exclure du champ de la production locale un nombre significatif d’activités. Ces entreprises s’en trouveraient fragilisées quant à leur statut, en particulier au niveau du différentiel d’octroi de mer applicable".
Jugeant le champ d’application couvert par cette nouvelle définition "incertain", le président de Région souhaite que soit "retirer de manière urgente ce texte " et pousser la réflexion avec les acteurs concernés à savoir "les Conseils régionaux et les organisations socioprofessionnelles".
La question de la nouvelle définition de l’activité de transformation "pourrait exclure du champ de la production locale un nombre significatif d’activités. Ces entreprises s’en trouveraient fragilisées quant à leur statut, en particulier au niveau du différentiel d’octroi de mer applicable".
Jugeant le champ d’application couvert par cette nouvelle définition "incertain", le président de Région souhaite que soit "retirer de manière urgente ce texte " et pousser la réflexion avec les acteurs concernés à savoir "les Conseils régionaux et les organisations socioprofessionnelles".