Daniel Zaïdani est mis en examen pour détournement de fonds publics en raison de subventions octroyées à des associations. Selon les informations du Journal de Mayotte, les gendarmes analysent avec minutie, depuis des mois, les dossiers de subventions votées par la majorité du Conseil général entre 2011 et 2015, c’est-à-dire au moment où Daniel Zaïdani était le président de la collectivité.
La poursuite judiciaire porte sur moins de dix demandes de subventions obtenues par des associations de Petite Terre. Les sommes impliquées dans le détournement ne dépassent pas les 15 000 euros, mais c’est surtout l’utilisation qui en a été faite qui a étonné les enquêteurs.
Selon les investigations, cet argent public aurait été utilisé pour des dépenses sans aucun rapport avec les dossiers déposés au Conseil général. Par exemple, 15 000 euros auraient servi à financer la construction d’une mosquée à Diego Suarez, alors que l’association qui en a fait la demande est basée à Petite Terre.
De prime abord, ce serait surtout les personnes qui ont mal orienté ces subventions qui seraient les premières concernées. Mais le problème pour l’ancien président du Conseil général, c’est que les enquêteurs pensent qu’il était au courant des mauvaises intentions de ces dossiers de subventions. Suite à cette mise en examen, il a été placé sous contrôle judiciaire avec le versement d’une caution de 15 000 euros.
L’enquête se poursuit afin de faire toute la lumière sur l’utilisation de cet argent public et tant que les résultats ne seront pas connus, Daniel Zaïdani est présumé innocent.
Il est important de rappeler que les peines encourues dans ce genre d’affaires sont lourdes. Le détournement de fonds publics est passible d’une peine allant jusqu’à 7 ans de prison, de 100 000 euros d’amende et de la privation des droits civiques, autrement dit l’impossibilité de se présenter à des élections.
La poursuite judiciaire porte sur moins de dix demandes de subventions obtenues par des associations de Petite Terre. Les sommes impliquées dans le détournement ne dépassent pas les 15 000 euros, mais c’est surtout l’utilisation qui en a été faite qui a étonné les enquêteurs.
Selon les investigations, cet argent public aurait été utilisé pour des dépenses sans aucun rapport avec les dossiers déposés au Conseil général. Par exemple, 15 000 euros auraient servi à financer la construction d’une mosquée à Diego Suarez, alors que l’association qui en a fait la demande est basée à Petite Terre.
De prime abord, ce serait surtout les personnes qui ont mal orienté ces subventions qui seraient les premières concernées. Mais le problème pour l’ancien président du Conseil général, c’est que les enquêteurs pensent qu’il était au courant des mauvaises intentions de ces dossiers de subventions. Suite à cette mise en examen, il a été placé sous contrôle judiciaire avec le versement d’une caution de 15 000 euros.
L’enquête se poursuit afin de faire toute la lumière sur l’utilisation de cet argent public et tant que les résultats ne seront pas connus, Daniel Zaïdani est présumé innocent.
Il est important de rappeler que les peines encourues dans ce genre d’affaires sont lourdes. Le détournement de fonds publics est passible d’une peine allant jusqu’à 7 ans de prison, de 100 000 euros d’amende et de la privation des droits civiques, autrement dit l’impossibilité de se présenter à des élections.