Face au constat que les protocoles préalables à la fusion (protocole politique d’accord relatif à la fusion et le fonctionnement du CHU signé en mai 2011 et complété par un protocole social) ont rendu difficile tout projet collectif dépassant une vision Nord / Sud, une rénovation profonde des modes de gouvernance :
Ce projet 2017-2021, intégré dans un nouveau projet d’établissement, sera bâti d’ici la fin du premier semestre 2017 et soumis à l’Agence de Santé OI. Ce projet médical s’articulera autour de la qualité des soins dispensés à la population Réunionnaise et de Mayotte, l’enseignement, la recherche et le développement de davantage d’autonomie sanitaire pour ces deux îles soumises à l’insularité. Mais il comportera également des axes structurants de nature à penser globalement l’organisation du CHU, en lui donnant un projet collectif et porteur de sens pour l’avenir :
La Direction souhaite redresser financièrement la situation du CHU par un retour à l’équilibre comptable d’ici 2020. L’horizon du Plan d’actions proposé au COPERMO s’inscrit sur 5 ans.
Le CHU a porté il est vrai sur ses quatre premières années une forte dynamique d’accompagnement des projets qui s’est traduite par une forte augmentation des effectifs liée à la mise en place de nouvelles activités :
+657,05 tous statuts confondus soit +10.8% pour le CHU entre 2012 et 2015 dont :
+529,33 pour le personnel non médical (+9.9 %) dont 80% de soignants
+127,72 (+16.6 %) pour le personnel médical dont une partie liée au développement de l’internat (44% de créations) ; les créations de postes d’assistants et de praticiens contractuels représentent quant à elles, respectivement (38 % et 28 %) de l’augmentation.
Sur la même période, le CHU a connu une augmentation de son activité en séjours de 10,8 % soit une moyenne de 2,7 % par an.
Le CHU a été conçu comme un outil d’excellence et d’innovation au service de la population de La Réunion. Il a été créé pour former les professionnels de santé Réunionnais de demain, densifier la démographie médicale, développer la recherche sur des priorités de santé de l’Océan Indien, et faire rayonner l’excellence Française en santé dans cette zone.
La Direction est convaincue que le rapport IGAS permet un constat comptable lucide sur la situation du CHU, mais la vision de celui-ci ne peut être déconnectée de son insertion dans sa dynamique territoriale et un projet universitaire. La Réunion connaît de fortes spécificités démographiques, épidémiologiques, sanitaires, économiques et sociales et une double insularité si on y intègre la mission du CHU de prendre en charge les patients de Mayotte du fait des limitations actuelles de l’offre de soins.
Elle rappelle que le recours au système de soins dans notre île ne va pas diminuer et la Réunion a besoin d’un établissement d’excellence pour éviter des évacuations sanitaires vers la Métropole qui sont de vraies pertes de chance pour nos populations :
Mayotte est une situation d’urgence sanitaire nationale qui impacte depuis le 1er janvier 2016 les finances du CHU. Le législateur a décidé fin 2014 de changer de tarification pour les assurés sociaux de Mayotte accueillis à La Réunion (plus de 8 millions d’euros d’impact sur les recettes 2016), sans compter les non recouvrements d’AME pour les non affiliés sociaux (2 missions d’euros). L’IGAS souligne à juste titre que l’impact de Mayotte était limité sur les finances du CHU jusque fin 2015. Il existe un consensus entre hospitaliers de La Réunion et de Mayotte autour de la situation sanitaire à Mayotte et de l’importance du partenariat entre le CHU et le Centre Hospitalier de Mayotte, et la nécessité de développer une approche globale et commune des questions sanitaires entre les deux îles pour améliorer la prise en charge des patients de Mayotte, soulignée par un récent rapport de la commission des affaires sociales du Sénat d’octobre 2016.
La Direction note que le rapport IGAS ne contient presque aucun élément sur le projet hospitalo- universitaire et le développement de l’enseignement, de la recherche et des études en santé. A ce titre, c’est l’équivalent de plus de 12 temps plein de médecins hospitaliers qui s’investissent dans les cours à l’UFR Santé et l’encadrement des étudiants en médecine dans les services. La part dite modulable des MERRI (missions enseignement, recours recherche innovation) n’intègre pas les surcoûts Domiens. Le nombre d’internes a plus que doublé depuis 5 ans.
Le projet d’établissement 2017-2021 ne peut réduire ni l’offre ni la qualité des soins, mais doit l’organiser différemment et de façon pertinente en lien étroit avec les autres acteurs de la santé, publics, privés, libéraux et du secteur médico-social.
La Direction entend travailler sur des fondamentaux de gestion solides, garantir un pilotage fiable, juste et lucide sur le niveau actuel des contraintes économiques du CHU. Le redressement économique passe par des modes de gouvernance et de management rénovés et surtout une organisation des soins pertinente.
Elle souhaite accompagner la conduite du changement dans un dialogue étroit avec la communauté médicale et le corps social du CHU, à partir d’un projet de prise en charge structurant et reconnaissant les spécificités territoriales, démographiques et épidémiologiques de la population Réunionnaise et de son environnement Océan Indien.
La Direction n’entend pas commenter les qualifications plus polémiques et mises en cause contenues dans le rapport IGAS.
Elle rappelle que le CHU a été une construction volontariste car l’établissement a été créé malgré certaines réticences initiales par la fusion des deux établissements distants de 85 kms et aux identités très différentes.
Elle souhaite se tourner résolument vers l’avenir et s’appuyer sur les préconisations pertinentes du rapport pour bâtir une feuille de route fédératrice et avancer avec un engagement constant de ses personnels au service des patients de La Réunion, de Mayotte et de la Zone Océan Indien, et avec l’appui de l’Agence de Santé Océan Indien.
Factuellement, le CHU de La Réunion a bénéficié des accompagnements suivants depuis sa création : +3 millions de dotations par an en fonctionnement en 4 ans, 8.5 millions d’euros d’aides à l’investissement par an, au moment où il investit dans trois opérations de travaux majeures pour son avenir, pour un montant de 200 millions d’euros;
Son programme de titularisations des personnels non médicaux a été porté par autofinancement, il est la résultante d’engagements consentis avant la création du CHU, en juillet 2011, et même une condition de sa création. L’impact en masse salariale des titularisations réalisées est aujourd’hui de près de 9 M€.
Le CHU avance positivement avec l’Agence de Santé sur l’objectivation des surcoûts liés à sa situation insulaire, ses missions régionales, d’intérêt général, dont l’enseignement, la recherche et Mayotte et portera un dossier argumenté et solide auprès du COPERMO prévu le 28 mars prochain. Elle a profondément fait évoluer l’opération bâtiment central de Saint-Pierre dans un laps de temps réduit et avec une forte implication de ses équipes pour la rendre éligible à un financement national.
- suppression des instances de site / direction complètement transversale Nord / Sud ;
- pilotage de la gestion dans un Comité de direction CHU, en étroite coordination avec la communauté médicale, et un management par pôles garantissant un vrai dialogue de gestion, et la prise de décision ;
- rénovation profonde de l’organisation, des outils de pilotage et du contrôle de gestion en cours ;
- fiabilisation des données de gestion dans le cadre du chantier certification des comptes piloté en lien étroit avec l’Agence de Santé Océan Indien.
Ce projet 2017-2021, intégré dans un nouveau projet d’établissement, sera bâti d’ici la fin du premier semestre 2017 et soumis à l’Agence de Santé OI. Ce projet médical s’articulera autour de la qualité des soins dispensés à la population Réunionnaise et de Mayotte, l’enseignement, la recherche et le développement de davantage d’autonomie sanitaire pour ces deux îles soumises à l’insularité. Mais il comportera également des axes structurants de nature à penser globalement l’organisation du CHU, en lui donnant un projet collectif et porteur de sens pour l’avenir :
- réflexion autour du nombre de lits pertinents au regard de l’évolution présente et à venir de l’activité clinique. Une vision partagée du potentiel de fermeture / reconversion de lits est en cours d’élaboration entre l’ARS et le CHU ;
- Évolution vers des prises en charge ambulatoires en médecine et en chirurgie;
- Définition de complémentarités fortes dans l’offre de soins entre les sites Nord et Sud du CHU, et mise en place de pôles transversaux, déjà effective sur le secteur médico-technique (c'est-à-dire la biologie, la radiologie, la pharmacie...) au 1er janvier 2017 ;
- Adaptation des projets immobiliers en cours dont le contenu en termes d’organisation médicale a été pensé avant la fusion et la création du CHU, en particulier du bâtiment central de Saint-Pierre dont le projet a été profondément revu et amélioré au cours des deux mois passés. Il sera soumis au COPERMO. Ces opérations permettront une amélioration notable de la productivité du personnel, et une humanisation très forte des conditions de prise en charge trop longtemps retardées ;
- Renforcement de l’attractivité et de l’activité du CHU sur le plan de son activité, afin de consolider sa position face aux autres acteurs de l’offre de soins.
La Direction souhaite redresser financièrement la situation du CHU par un retour à l’équilibre comptable d’ici 2020. L’horizon du Plan d’actions proposé au COPERMO s’inscrit sur 5 ans.
Le CHU a porté il est vrai sur ses quatre premières années une forte dynamique d’accompagnement des projets qui s’est traduite par une forte augmentation des effectifs liée à la mise en place de nouvelles activités :
+657,05 tous statuts confondus soit +10.8% pour le CHU entre 2012 et 2015 dont :
+529,33 pour le personnel non médical (+9.9 %) dont 80% de soignants
+127,72 (+16.6 %) pour le personnel médical dont une partie liée au développement de l’internat (44% de créations) ; les créations de postes d’assistants et de praticiens contractuels représentent quant à elles, respectivement (38 % et 28 %) de l’augmentation.
Sur la même période, le CHU a connu une augmentation de son activité en séjours de 10,8 % soit une moyenne de 2,7 % par an.
Le CHU a été conçu comme un outil d’excellence et d’innovation au service de la population de La Réunion. Il a été créé pour former les professionnels de santé Réunionnais de demain, densifier la démographie médicale, développer la recherche sur des priorités de santé de l’Océan Indien, et faire rayonner l’excellence Française en santé dans cette zone.
La Direction est convaincue que le rapport IGAS permet un constat comptable lucide sur la situation du CHU, mais la vision de celui-ci ne peut être déconnectée de son insertion dans sa dynamique territoriale et un projet universitaire. La Réunion connaît de fortes spécificités démographiques, épidémiologiques, sanitaires, économiques et sociales et une double insularité si on y intègre la mission du CHU de prendre en charge les patients de Mayotte du fait des limitations actuelles de l’offre de soins.
Elle rappelle que le recours au système de soins dans notre île ne va pas diminuer et la Réunion a besoin d’un établissement d’excellence pour éviter des évacuations sanitaires vers la Métropole qui sont de vraies pertes de chance pour nos populations :
- La population Réunionnaise augmente (1 Million d’habitants d’ici 10 ans) ;
- La population Réunionnaise vieillit (trois fois plus de 75 ans sous 20 ans) ;
- La population Réunionnaise souffre plus de certaines maladies chroniques que la moyenne métropolitaine (diabète, insuffisance rénale chronique, AVC, hypertension...). Elle rattrape progressivement son retard en soins hospitaliers par rapport à la métropole (678 euros par personne avant application du coefficient géographique de 30% contre 1029 euros en métropole en 2012).
Mayotte est une situation d’urgence sanitaire nationale qui impacte depuis le 1er janvier 2016 les finances du CHU. Le législateur a décidé fin 2014 de changer de tarification pour les assurés sociaux de Mayotte accueillis à La Réunion (plus de 8 millions d’euros d’impact sur les recettes 2016), sans compter les non recouvrements d’AME pour les non affiliés sociaux (2 missions d’euros). L’IGAS souligne à juste titre que l’impact de Mayotte était limité sur les finances du CHU jusque fin 2015. Il existe un consensus entre hospitaliers de La Réunion et de Mayotte autour de la situation sanitaire à Mayotte et de l’importance du partenariat entre le CHU et le Centre Hospitalier de Mayotte, et la nécessité de développer une approche globale et commune des questions sanitaires entre les deux îles pour améliorer la prise en charge des patients de Mayotte, soulignée par un récent rapport de la commission des affaires sociales du Sénat d’octobre 2016.
La Direction note que le rapport IGAS ne contient presque aucun élément sur le projet hospitalo- universitaire et le développement de l’enseignement, de la recherche et des études en santé. A ce titre, c’est l’équivalent de plus de 12 temps plein de médecins hospitaliers qui s’investissent dans les cours à l’UFR Santé et l’encadrement des étudiants en médecine dans les services. La part dite modulable des MERRI (missions enseignement, recours recherche innovation) n’intègre pas les surcoûts Domiens. Le nombre d’internes a plus que doublé depuis 5 ans.
Le projet d’établissement 2017-2021 ne peut réduire ni l’offre ni la qualité des soins, mais doit l’organiser différemment et de façon pertinente en lien étroit avec les autres acteurs de la santé, publics, privés, libéraux et du secteur médico-social.
La Direction entend travailler sur des fondamentaux de gestion solides, garantir un pilotage fiable, juste et lucide sur le niveau actuel des contraintes économiques du CHU. Le redressement économique passe par des modes de gouvernance et de management rénovés et surtout une organisation des soins pertinente.
Elle souhaite accompagner la conduite du changement dans un dialogue étroit avec la communauté médicale et le corps social du CHU, à partir d’un projet de prise en charge structurant et reconnaissant les spécificités territoriales, démographiques et épidémiologiques de la population Réunionnaise et de son environnement Océan Indien.
La Direction n’entend pas commenter les qualifications plus polémiques et mises en cause contenues dans le rapport IGAS.
Elle rappelle que le CHU a été une construction volontariste car l’établissement a été créé malgré certaines réticences initiales par la fusion des deux établissements distants de 85 kms et aux identités très différentes.
Elle souhaite se tourner résolument vers l’avenir et s’appuyer sur les préconisations pertinentes du rapport pour bâtir une feuille de route fédératrice et avancer avec un engagement constant de ses personnels au service des patients de La Réunion, de Mayotte et de la Zone Océan Indien, et avec l’appui de l’Agence de Santé Océan Indien.
Factuellement, le CHU de La Réunion a bénéficié des accompagnements suivants depuis sa création : +3 millions de dotations par an en fonctionnement en 4 ans, 8.5 millions d’euros d’aides à l’investissement par an, au moment où il investit dans trois opérations de travaux majeures pour son avenir, pour un montant de 200 millions d’euros;
Son programme de titularisations des personnels non médicaux a été porté par autofinancement, il est la résultante d’engagements consentis avant la création du CHU, en juillet 2011, et même une condition de sa création. L’impact en masse salariale des titularisations réalisées est aujourd’hui de près de 9 M€.
Le CHU avance positivement avec l’Agence de Santé sur l’objectivation des surcoûts liés à sa situation insulaire, ses missions régionales, d’intérêt général, dont l’enseignement, la recherche et Mayotte et portera un dossier argumenté et solide auprès du COPERMO prévu le 28 mars prochain. Elle a profondément fait évoluer l’opération bâtiment central de Saint-Pierre dans un laps de temps réduit et avec une forte implication de ses équipes pour la rendre éligible à un financement national.
Lionel CALENGE Directeur Général du CHU et du GHER