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La Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR) a saisi le tribunal administratif afin de réclamer à la commune du Port près de quatre millions d’euros.
La chambre consulaire reproche à la commune l’empiètement sur des terrains nus lui appartenant de canalisations et d’une station d’épuration.
Pour le rapporteur public, les arguments de la CCIR, en l’état actuel des choses, ne sont pas recevables car la chambre n’a invoqué aucun projet d’utilisation de ses terrains.
La décision définitive du TA sera rendue prochainement.
La chambre consulaire reproche à la commune l’empiètement sur des terrains nus lui appartenant de canalisations et d’une station d’épuration.
Pour le rapporteur public, les arguments de la CCIR, en l’état actuel des choses, ne sont pas recevables car la chambre n’a invoqué aucun projet d’utilisation de ses terrains.
La décision définitive du TA sera rendue prochainement.
