L’organisation non gouvernementale (ONG) maritime vouée à la protection des écosystèmes marins, Sea Shepherd, a été condamnée en appel, suite à la plainte d’un pratiquant nautique réunionnais, pour atteinte au droit à l’image en mai 2013.
Les faits remontent à mai 2013 au lendemain de la mort de Stéphane Berhamel le 8 mai 2013, et font suite à une publication de l’ONG sur la page Facebook de son antenne locale.
Le post en question, sur lequel le plaignant était visible de face devant un homme portant un t-shirt avec l’inscription "Reunion Island, saves sharks kills surfers", laissait croire qu’il était "un opposant à la défense des requins, appelant à leur massacre", faisant de lui "partie prenante dans la vive polémique existant sur l’île de la Réunion consécutives aux décès de surfeurs".
Or, pour la cour d’appel de Paris, l’homme pris en photo ce jour là, "s’était rendu sur cette plage pour se joindre à l’hommage rendu à un surfeur décédé quelques jours auparavant et non pas pour débattre du sort des requins et encore moins pour être médiatisé".
En plus de sa condamnation pour préjudice d’image et préjudice économique, Sea Shepherd s’est vu confirmé le versement des dommages et intérêts au plaignant.
Les faits remontent à mai 2013 au lendemain de la mort de Stéphane Berhamel le 8 mai 2013, et font suite à une publication de l’ONG sur la page Facebook de son antenne locale.
Le post en question, sur lequel le plaignant était visible de face devant un homme portant un t-shirt avec l’inscription "Reunion Island, saves sharks kills surfers", laissait croire qu’il était "un opposant à la défense des requins, appelant à leur massacre", faisant de lui "partie prenante dans la vive polémique existant sur l’île de la Réunion consécutives aux décès de surfeurs".
Or, pour la cour d’appel de Paris, l’homme pris en photo ce jour là, "s’était rendu sur cette plage pour se joindre à l’hommage rendu à un surfeur décédé quelques jours auparavant et non pas pour débattre du sort des requins et encore moins pour être médiatisé".
En plus de sa condamnation pour préjudice d’image et préjudice économique, Sea Shepherd s’est vu confirmé le versement des dommages et intérêts au plaignant.
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