Communiqué de la mairie du Tampon :
![Le Tampon recrute les contrats aidés supplémentaires dès la semaine prochaine]( "Le Tampon recrute les contrats aidés supplémentaires dès la semaine prochaine")
Le conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 26 août 2017. En ouverture de séance, le maire a soumis au conseil municipal la procédure d’urgence pour examiner le rapport relatif à la création de 50 emplois non permanents afin de faire face à la diminution des contrats aidés dans les écoles. La procédure d’urgence a été approuvée à l’unanimité.
Il s’agit en particulier de recruter des agents supplémentaires pour renforcer les effectifs des ATSEM. Pour mémoire, la Commune du Tampon a sollicité auprès des services de l'Etat, 600 contrats aidés pour les besoins des écoles. La Commune a été informée qu'elle ne bénéficiera pas de ce quota, et elle s’est vue notifier une diminution significative du nombre de contrats alloués aux besoins des écoles, comparativement à l'année dernière (395 contrats de 6 mois cette année contre 600 contrats de 1 an en 2016).
La diminution drastique des contrats aidés a un impact certain sur l'organisation adoptée depuis plusieurs années par la Collectivité. Au regard de cette situation, une nouvelle organisation a dû être établie pour la rentrée scolaire.
La commune a mobilisé tous les moyens pour assumer les exigences d’hygiène et de sécurité dans les écoles et de maintenir les prestations de garderie, et de restauration.
S’agissant du temps scolaire dont la responsabilité relève de l’éducation nationale, l’intervention de la commune s’inscrit dans le cadre réglementaire concernant la mise à disposition d’ATSEM.
Au regard de l'article R412-127 du Code des communes et des réponses ministérielles publiées le 16/09/1991 (n°44596) et le 24/05/2016 (n°86373) qui le précisent, l'affectation d'une ATSEM en permanence dans chaque classe maternelle n'est pas une obligation. Il n'existe pas de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM en école maternelle.
En appliquant ce principe, et après avoir entendu les parents, le conseil municipal a donc revu l’affectation des aides maternelles dans les écoles, compte tenu des contraintes découlant de la baisse drastique des contrats aidés. Les élus ont ainsi approuvé à la majorité le principe d’une affectation d’une aide maternelle pour 2 classes de très petite section, de petite section et de moyenne section, et selon le nombre de classe, de réajuster ce nombre à l’entier supérieur à l’exception des classes de grande section.
En application de ce principe, la commune procédera dès la semaine prochaine au recrutement des agents supplémentaires pour renforcer les effectifs d’ATSEM. Le dispositif global coutera 1 million d'euros à la Commune. Le rapport a été adopté à la majorité.
Compte tenu de l’impact de la diminution brutale du nombre de contrats aidés sur le budget de la Collectivité, le projet de budget supplémentaire devra être revu. Il a donc été retiré de l’ordre du jour et sera soumis à un prochain conseil municipal.
Il s’agit en particulier de recruter des agents supplémentaires pour renforcer les effectifs des ATSEM. Pour mémoire, la Commune du Tampon a sollicité auprès des services de l'Etat, 600 contrats aidés pour les besoins des écoles. La Commune a été informée qu'elle ne bénéficiera pas de ce quota, et elle s’est vue notifier une diminution significative du nombre de contrats alloués aux besoins des écoles, comparativement à l'année dernière (395 contrats de 6 mois cette année contre 600 contrats de 1 an en 2016).
La diminution drastique des contrats aidés a un impact certain sur l'organisation adoptée depuis plusieurs années par la Collectivité. Au regard de cette situation, une nouvelle organisation a dû être établie pour la rentrée scolaire.
La commune a mobilisé tous les moyens pour assumer les exigences d’hygiène et de sécurité dans les écoles et de maintenir les prestations de garderie, et de restauration.
S’agissant du temps scolaire dont la responsabilité relève de l’éducation nationale, l’intervention de la commune s’inscrit dans le cadre réglementaire concernant la mise à disposition d’ATSEM.
Au regard de l'article R412-127 du Code des communes et des réponses ministérielles publiées le 16/09/1991 (n°44596) et le 24/05/2016 (n°86373) qui le précisent, l'affectation d'une ATSEM en permanence dans chaque classe maternelle n'est pas une obligation. Il n'existe pas de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM en école maternelle.
En appliquant ce principe, et après avoir entendu les parents, le conseil municipal a donc revu l’affectation des aides maternelles dans les écoles, compte tenu des contraintes découlant de la baisse drastique des contrats aidés. Les élus ont ainsi approuvé à la majorité le principe d’une affectation d’une aide maternelle pour 2 classes de très petite section, de petite section et de moyenne section, et selon le nombre de classe, de réajuster ce nombre à l’entier supérieur à l’exception des classes de grande section.
En application de ce principe, la commune procédera dès la semaine prochaine au recrutement des agents supplémentaires pour renforcer les effectifs d’ATSEM. Le dispositif global coutera 1 million d'euros à la Commune. Le rapport a été adopté à la majorité.
Compte tenu de l’impact de la diminution brutale du nombre de contrats aidés sur le budget de la Collectivité, le projet de budget supplémentaire devra être revu. Il a donc été retiré de l’ordre du jour et sera soumis à un prochain conseil municipal.
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