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E-commerce : La pratique du geoblocking désormais interdite par l'Union européenne

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E-commerce : La pratique du geoblocking désormais interdite par l'Union européenne
Les pays membres de l’Union ont trouvé un compromis pour mettre fin au geoblocking. Cette pratique, qui consiste pour les sites de e-commerces à empêcher des ressortissants d’autres pays de l’Union à acheter leurs produits ou services, a été interdite cette semaine par l’Union européenne. Elle prendra effet à la fin 2018.

La fin du geoblocking dans l’UE entre pays membres ne concerne pour l’heure que la vente de biens sans livraison physique ou les services fournis dans un site physique spécifique ou de manière électronique indique la Commission européenne. Il sera désormais possible pour un acheteur français souhaitant acheter un réfrigérateur sur un site internet allemand de commander le produit et le retirer dans les locaux du négociant ou organiser lui-même la livraison à son domicile. Autre exemple donné par la Commission européenne : une famille italienne pourra acheter directement un voyage vers un parc d'attractions en France sans être redirigée vers un site internet italien.

En revanche, cette interdiction ne concerne pas les biens culturels (contenus faisant l’objet de droits d’auteur comme les sites de streaming vidéos ou audios).

Avec cette mesure, qui sera évaluée dans deux ans, la Commission souhaite stimuler son marché numérique et devenir ainsi un marché simple digital, à l’image de ce qui se fait aux États-Unis.

Si un premier pas a été fait, des aspects importants de cette régulation ont été mis de côté par Bruxelles, comme les droits de douane, qui viennent gonfler les prix lors de l’achat d’un produit à l’étranger.

À ce sujet, Elżbieta Bieńkowska, la commissaire européenne chargée du marché intérieur et de l’industrie, a indiqué que cet aspect devrait être prochainement abordé par les pays signataires. Elle a par ailleurs affirmé son intention de faire baisser le prix des livraisons de produits entre les différents Etats.

www.zinfos974.com

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