Une jeune Réunionnaise a récemment eu la mauvaise surprise de recevoir une contravention.
Rien d'exceptionnel jusque là, sauf qu'à la lecture du PV elle se rend compte que si le nom est bien le sien, si la plaque correspond bien à sa voiture, le lieu de la verbalisation est en métropole !
Sur la page Radar974 où elle raconte sa mésaventure, elle révèle qu'elle s'est immédiatement demandé si elle avait soudainement le don d'ubiquité ou s'il y avait bel et bien une place saint Joseph Brive la Gaillarde à La Réunion...
La réponse est bien évidemment qu'un petit malin a fait ce qu'on appelle "une doublette", c'est à dire une copie de sa plaque d'immatriculation qu'il a posée sur son véhicule pour éviter d'être verbalisé.
La procédure pour notre automobiliste réunionnaise est simple mais fastidieuse : Déposer une plainte pour utilisation frauduleuse d'une immatriculation afin de faire valoir ses droits.
Comme le précise le code de la route les sanctions sont sévères : L'article L317-4-1 précise que "le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
Ce genre de pratiques a l'air de se multiplier, si on en croit les témoignages sur le net...
Rien d'exceptionnel jusque là, sauf qu'à la lecture du PV elle se rend compte que si le nom est bien le sien, si la plaque correspond bien à sa voiture, le lieu de la verbalisation est en métropole !
Sur la page Radar974 où elle raconte sa mésaventure, elle révèle qu'elle s'est immédiatement demandé si elle avait soudainement le don d'ubiquité ou s'il y avait bel et bien une place saint Joseph Brive la Gaillarde à La Réunion...
La réponse est bien évidemment qu'un petit malin a fait ce qu'on appelle "une doublette", c'est à dire une copie de sa plaque d'immatriculation qu'il a posée sur son véhicule pour éviter d'être verbalisé.
La procédure pour notre automobiliste réunionnaise est simple mais fastidieuse : Déposer une plainte pour utilisation frauduleuse d'une immatriculation afin de faire valoir ses droits.
Comme le précise le code de la route les sanctions sont sévères : L'article L317-4-1 précise que "le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
Ce genre de pratiques a l'air de se multiplier, si on en croit les témoignages sur le net...
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