On a voulu nous persuader il y a peu que le Sénat était en fait une institution obsolète et inutile, les marcheurs pourvoyant désormais à eux seuls à l’animation de notre vie politique, selon le principe bien connu du « pas d’autre alternative » .
Pourtant le débat au Sénat sur la fiscalité du capital, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, nous a réservé une petite surprise, sur laquelle les médias ne se sont évidemment pas étendus.
Le rapporteur du budget, Albéric de Montgolfier (LR), a en effet exprimé des inquiétudes sur le risque d’évasion fiscale lié à la mise en place de la "flat tax" (prélèvement forfaitaire unique de 30 %) sur les revenus du capital.
Le plafonnement du taux d’imposition sur les dividendes à 30 %, comprenant les prélèvements sociaux à 17 ,2% et l’ impôt sur le revenu limité donc pour les bénéficiaires à 12,8% , pourrait entraîner des comportements d’optimisation de la part de contribuables en position d’arbitrer entre salaires et dividendes : chefs d’entreprise, hauts dirigeants, cadres supérieurs, indépendants, professions libérales . Ceux-là auront intérêt à recevoir leur rémunération sous forme de dividendes plutôt que de se verser un salaire imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu . Pour les hauts revenus , le prélèvement fiscal marginal peut atteindre 45 % , auxquels il faut ajouter 9,7% de CSG . Une économie qui pourra donc au minimum représenter 15 % des revenus et souvent plus
Cette crainte s’appuie sur une étude réalisée par l’économiste Gabriel Zucman, spécialiste des paradis fiscaux, dans laquelle il évalue le coût de la « flat tax » ( perte de recettes pour l’Etat ) à 10 milliards d’euros, alors que le gouvernement soutient qu’elle ne coûtera pas plus de 1,9 milliard d’euros.
Des études américaines montrant que, de l’autre côté de l’Atlantique, plus de 100 milliards de dollars de salaires sont ainsi « déguisés » chaque année en dividendes
De tels des phénomènes d’optimisation ont également été massivement constatés dans les pays du Nord où existe déjà ce mécanisme de « flat tax ».
On ne tardera d’ailleurs pas à prendre la mesure du cadeau fiscal de Macron aux hauts revenus parce qu’évidemment les intéressés s’attacheront à caler au plus juste leurs revenus 2018 qui servira de base au prélèvement à la source à partir de 2019.
Heureusement qu’il nous reste le Sénat pour assurer une petite veille démocratique.
Pourtant le débat au Sénat sur la fiscalité du capital, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, nous a réservé une petite surprise, sur laquelle les médias ne se sont évidemment pas étendus.
Le rapporteur du budget, Albéric de Montgolfier (LR), a en effet exprimé des inquiétudes sur le risque d’évasion fiscale lié à la mise en place de la "flat tax" (prélèvement forfaitaire unique de 30 %) sur les revenus du capital.
Le plafonnement du taux d’imposition sur les dividendes à 30 %, comprenant les prélèvements sociaux à 17 ,2% et l’ impôt sur le revenu limité donc pour les bénéficiaires à 12,8% , pourrait entraîner des comportements d’optimisation de la part de contribuables en position d’arbitrer entre salaires et dividendes : chefs d’entreprise, hauts dirigeants, cadres supérieurs, indépendants, professions libérales . Ceux-là auront intérêt à recevoir leur rémunération sous forme de dividendes plutôt que de se verser un salaire imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu . Pour les hauts revenus , le prélèvement fiscal marginal peut atteindre 45 % , auxquels il faut ajouter 9,7% de CSG . Une économie qui pourra donc au minimum représenter 15 % des revenus et souvent plus
Cette crainte s’appuie sur une étude réalisée par l’économiste Gabriel Zucman, spécialiste des paradis fiscaux, dans laquelle il évalue le coût de la « flat tax » ( perte de recettes pour l’Etat ) à 10 milliards d’euros, alors que le gouvernement soutient qu’elle ne coûtera pas plus de 1,9 milliard d’euros.
Des études américaines montrant que, de l’autre côté de l’Atlantique, plus de 100 milliards de dollars de salaires sont ainsi « déguisés » chaque année en dividendes
De tels des phénomènes d’optimisation ont également été massivement constatés dans les pays du Nord où existe déjà ce mécanisme de « flat tax ».
On ne tardera d’ailleurs pas à prendre la mesure du cadeau fiscal de Macron aux hauts revenus parce qu’évidemment les intéressés s’attacheront à caler au plus juste leurs revenus 2018 qui servira de base au prélèvement à la source à partir de 2019.
Heureusement qu’il nous reste le Sénat pour assurer une petite veille démocratique.
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