6 à 8 mois pour obtenir un Kbis en création d’entreprise ou modification statutaire à La Réunion contre 24 heures pour un entrepreneur à Paris. Le MEDEF et le CERCLE (Club des entrepreneurs réunionnais Cénacle de la libre entreprise) s'étaient élevés contre ces délais trop longs.
Une demande de privatisation du greffe à l’identique de ce qui existe en métropole avait été adressée à différents ministères : Matignon, Outre-mer, Justice.
Un "combat de longue haleine" a été mené."Ce combat mené avec abnégation et un dossier juridique solide a permis de faire bouger les choses", indique Laurent Bleriot, qui succède à Ibrahim Dindar à la présidence du CERCLE.
Difficulté à ouvrir un compte bancaire, difficultés dans le cadre des marchés publics... "Les délais d’obtention du Kbis plaçaient les entreprises réunionnaises dans une situation de rupture d’égalité grave et inacceptable avec nos homologues de France continentale", indique-t-il.
La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a répondu à leur requête. "Les difficultés soulevées dans la gestion du registre de commerce et des sociétés (RCS) constituent une source légitime de mécontentement des entreprises et des différents acteurs économiques", écrit-elle.
"Après avoir connu une amélioration significative en 2016, j'ai noté comme vous que le fonctionnement des RCS ultramarins, dont ceux de La Réunion, se dégradait à nouveau. Face à ce constat et afin de remédier de manière pérenne à une situation mettant en difficulté nombre d'entreprises locales, il a été décidé de confier la gestion des greffes des tribunaux mixtes de commerce de La Réunion, de Mayotte, de la Martinique, de la Guadeloupe et de Guyane, aux greffiers des tribunaux de commerce", annonce la ministre de la Justice.
Le Kbis devrait donc désormais être géré à La Réunion comme dans toutes les régions de France, "la gestion de ces RCS sera assurée par les mêmes professionnels que ceux qui ont aujourd'hui la charge de la quasi-totalité des registres du commerce et des sociétés métropolitains, et dont les délais (...) sont particulièrement brefs", poursuit-elle.
Le CERCLE espère désormais "que cet espoir tant attendu par les entreprises soit désormais rapidement mise en oeuvre". "Dans une période où l’on demande aux entreprises d’être de plus en plus agiles pour faire face aux défis à relever. C’est un cailloux en moins dans la chaussure des entrepreneurs qui est sur le point d’être retiré", se félicite le Club des entrepreneurs.
"Ce combat a été mené en intelligence collective et en partenariat entre le MEDEF Réunion et le CERCLE avec pugnacité", termine-t-il.
Nicole Belloubet indique de son côté souhaiter "que cette décision soit mise en oeuvre le plus rapidement possible afin que des greffiers spécialisés puissent reprendre matériellement la gestion des RCS avant la fin du premier semestre de l'année prochaine au plus tard".
Une demande de privatisation du greffe à l’identique de ce qui existe en métropole avait été adressée à différents ministères : Matignon, Outre-mer, Justice.
Un "combat de longue haleine" a été mené."Ce combat mené avec abnégation et un dossier juridique solide a permis de faire bouger les choses", indique Laurent Bleriot, qui succède à Ibrahim Dindar à la présidence du CERCLE.
Difficulté à ouvrir un compte bancaire, difficultés dans le cadre des marchés publics... "Les délais d’obtention du Kbis plaçaient les entreprises réunionnaises dans une situation de rupture d’égalité grave et inacceptable avec nos homologues de France continentale", indique-t-il.
La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a répondu à leur requête. "Les difficultés soulevées dans la gestion du registre de commerce et des sociétés (RCS) constituent une source légitime de mécontentement des entreprises et des différents acteurs économiques", écrit-elle.
"Après avoir connu une amélioration significative en 2016, j'ai noté comme vous que le fonctionnement des RCS ultramarins, dont ceux de La Réunion, se dégradait à nouveau. Face à ce constat et afin de remédier de manière pérenne à une situation mettant en difficulté nombre d'entreprises locales, il a été décidé de confier la gestion des greffes des tribunaux mixtes de commerce de La Réunion, de Mayotte, de la Martinique, de la Guadeloupe et de Guyane, aux greffiers des tribunaux de commerce", annonce la ministre de la Justice.
Le Kbis devrait donc désormais être géré à La Réunion comme dans toutes les régions de France, "la gestion de ces RCS sera assurée par les mêmes professionnels que ceux qui ont aujourd'hui la charge de la quasi-totalité des registres du commerce et des sociétés métropolitains, et dont les délais (...) sont particulièrement brefs", poursuit-elle.
Le CERCLE espère désormais "que cet espoir tant attendu par les entreprises soit désormais rapidement mise en oeuvre". "Dans une période où l’on demande aux entreprises d’être de plus en plus agiles pour faire face aux défis à relever. C’est un cailloux en moins dans la chaussure des entrepreneurs qui est sur le point d’être retiré", se félicite le Club des entrepreneurs.
"Ce combat a été mené en intelligence collective et en partenariat entre le MEDEF Réunion et le CERCLE avec pugnacité", termine-t-il.
Nicole Belloubet indique de son côté souhaiter "que cette décision soit mise en oeuvre le plus rapidement possible afin que des greffiers spécialisés puissent reprendre matériellement la gestion des RCS avant la fin du premier semestre de l'année prochaine au plus tard".
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