Le tribunal administratif de Lyon a donné gain de cause à un automobiliste ayant dénoncé la non-conformité d'un ralentisseur dans la commune de Saint-Jean-le-Vieux dans le département de l'Ain rapporte MotoMag.com.
Alors qu'il a endommagé sa voiture sur un ralentisseur de la commune, un automobiliste a, dans un premier temps, tenté un règlement du conflit à l'amiable avec la municipalité. Essuyant une fin de non-recevoir le responsabl...
Alors qu'il a endommagé sa voiture sur un ralentisseur de la commune, un automobiliste a, dans un premier temps, tenté un règlement du conflit à l'amiable avec la municipalité. Essuyant une fin de non-recevoir le responsabl...
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