La CIVIS vous propose un récapitulatif des aides économiques mises en oeuvre.
![COVID-19 - CORONAVIRUS : Informations sur les aides, suspensions de paiements et obtentions de prêts]( "COVID-19 - CORONAVIRUS : Informations sur les aides, suspensions de paiements et obtentions de prêts")
Aides directes
Le FSN : jusqu’à 1500 €
- entreprises qui subissent une interdiction d’accueil du public
- OU qui subissent une diminution du CA d’au moins 50% en mars 2020 (par rapport à mars 2019).
- TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales jusqu’à 10 salariés,
- CA < 1M€ et un bénéfice annuel imposable <60 k€
- comment ? sur impôts.gouv.fr (votre espace particulier)
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- même critères que le FSN et cumulable avec le FSN
- comment ? demande à faire auprès de la Région Réunion sur https://demarches.cr-reunion.fr/
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- Etude au cas par cas, pour les entreprises en situation difficile (impôts sur les bénéfices, CET)
- comment ? en remplissant le formulaire sur impôts.gouv.fr
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- sans attendre la déclaration de résultat (liasse fiscale) sur l’espace professionnel impôts.gouv.fr par télédéclaration (formulaire 2573)
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- depuis son espace professionnel sur impôts.gouv.fr rubrique “mes services”
Suspendre les paiements
Des loyers
le versement de la taxe est suspendu
Des factures d’eau et d'électricité
comment ? en contactant votre banque ou le médiateur du crédit sur mediateur-credit.banque-france.f r
- qui ? entreprises éligibles au FSN
- comment ? en adressant une demande à l’amiable au bailleur
- LA CIVIS suspend les loyers des occupants des locaux communautaires
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le versement de la taxe est suspendu
Des factures d’eau et d'électricité
- qui ? les entreprises éligibles au FSN
- comment ? en adressant une demande aux fournisseurs (par mail ou téléphone)
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- demander le report partiel ou total des cotisations sociales jusqu’à 3 mois, sans pénalités.
- comment ?
- sur urssaf.fr attention : faire la DSN. si hors DSN modulez ou annulez le virement. contact : contactcrise974@urssaf.fr ou sur secu-independants.fr Ce site permet également de solliciter une aide sociale
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- pour l’impôt sur les sociétés, les taxes sur les salaires, demande à adresser au SIE via son comptable ou son espace professionnel sur impôts.gouv.fr
- pour les indépendants, demande à faire en ligne sur l’espace particulier sur impôts.gouv.fr rubrique “gérer mon prélèvement”
- pour la mensualisation de la CFE et des taxes foncières : sur impôts.gouv.fr , demander via la messagerie sécurisée la suspension des prélèvements
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comment ? en contactant votre banque ou le médiateur du crédit sur mediateur-credit.banque-france.f r
Chômage partiel
Le chômage partiel
- comment ? demande d’activité partielle à effectuer sur emploi.gouv.fr/aparts/974
- contact : 974.activite-partielle@dieccte.gouv.fr
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Se faire accompagner
- par votre comptable ou expert comptable
- par la CCIR : 0262 94 21 00 conseilentreprise@reunion.cci.fr ou sur reunion.cci.fr
- par la CMA : 0801 902 412 courriel : covid19@cma-reunion.fr ou sur cm-reunion.fr formulaire en ligne
- par la Région Réunion : 0262 92 24 56 dae@cr-reunion.fr , formulaire en ligne sur le site de la Région
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Liens utiles
www.zinfos974.com