Ce jeudi matin, la cour d'appel a confirmé le jugement prononcé par le tribunal de Saint-Pierre en mai 2019, dans l'affaire des emplois fictifs du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG). Sandra Sinimalé et Thierry Vaïtilingom sont inéligibles pour 5 ans.
![Affaire des emplois fictifs : Sandra Sinimalé et l'ex-directeur du CDG condamnés en appel]( "Affaire des emplois fictifs : Sandra Sinimalé et l'ex-directeur du CDG condamnés en appel")
Les commentaires de l'avocat général lors de l'audience d'appel qui se tenait le 23 septembre dernier n'auguraient rien de bon. "On veut nous faire croire qu’en trois coups de fils, les recettes du CDG vont augmenter de deux millions d’euros sans aucune trace d’un éventuel travail", avait fustigé Gauthier Poupeau, évoquant un renvoi d'ascenseur offert à Sandra Sinimalé contre un poste d'attaché territorial pour Thierry Vaïtilingom à la mairie de Saint-Paul.
Juste avant, Me Alain Rapady avait insisté sur "le goût amer laissé aux agents du CDG face à leur institution dévoyée" tout en rappelant que la connexion informatique de la prévenue n'avait jamais été activée et en ironisant sur les "échanges et les décisions qui ne se faisaient qu'à l'oral".
"J'étais là pour ma couleur politique afin que les maires des communes restent affiliés au CDG", s'était justifiée Sandra Sinimalé, à la barre de la cour d'appel où elle était rejugée, sans pour autant être en capacité de fournir des preuves concrètes de ses actions. La rémunération de la fille de l'ex-maire de Saint-Paul avait attiré l'attention de la Chambre régionale des comptes : 6 700 euros pour un poste habituellement payé 4000 euros et multiplié par trois par rapport à la personne qui occupait ce poste de directrice de cabinet avant elle. Un poste que la justice lui reproche de ne jamais avoir occupé.
En première instance, le tribunal de Saint-Pierre l'avait condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité ainsi que, pour le CDG, 111.500 euros de préjudices à régler solidairement avec Thierry Vaïtilingom, sanctionné à hauteur de 10 mois de prison avec sursis.
C'est ce dernier qui avait recruté Sandra Sinimalé en avril 2015, alors qu'il était lui-même président. L'ancien chargé de mission près du maire de Saint-Paul, en 2015, ainsi qu’auprès du cabinet de la Région en 2016, a dû se justifier sur deux autres postes : celui de son assistante de l'époque et celui du directeur de cabinet ayant précédé Sandra Sinimalé. Thierry Vaïtilingom avait affirmé que celle-ci "apportait une plus-value avec un réseau politique qu'il n'avait pas".
Les avocats de la défense avaient joué la carte du poste à dimension confidentielle pour Sandra Sinimalé et de la probité pour Thierry Vaïtilingom.
Après avoir souligné l’atteinte à la démocratie, le représentant de la société avait requis 12 mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 euros pour lui, et 18 mois avec sursis ainsi que 30 000 euros d’amende pour elle. Et pour les deux, 5 ans d’inéligibilité.
La cour a rendu sa décision ce jeudi et a confirmé la décision prise en première instance.
Sandra Sinimalé a par ailleurs été condamnée à 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité dans l'affaire dite des embauches familiales à la mairie de Saint-Paul. La jeune femme s'est pourvue en cassation.
Un autre dossier en cours pèse sur ses épaules. Il concerne des soupçons d’emploi fictif au sein de la SPL Tamarun.
Juste avant, Me Alain Rapady avait insisté sur "le goût amer laissé aux agents du CDG face à leur institution dévoyée" tout en rappelant que la connexion informatique de la prévenue n'avait jamais été activée et en ironisant sur les "échanges et les décisions qui ne se faisaient qu'à l'oral".
"J'étais là pour ma couleur politique afin que les maires des communes restent affiliés au CDG", s'était justifiée Sandra Sinimalé, à la barre de la cour d'appel où elle était rejugée, sans pour autant être en capacité de fournir des preuves concrètes de ses actions. La rémunération de la fille de l'ex-maire de Saint-Paul avait attiré l'attention de la Chambre régionale des comptes : 6 700 euros pour un poste habituellement payé 4000 euros et multiplié par trois par rapport à la personne qui occupait ce poste de directrice de cabinet avant elle. Un poste que la justice lui reproche de ne jamais avoir occupé.
En première instance, le tribunal de Saint-Pierre l'avait condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité ainsi que, pour le CDG, 111.500 euros de préjudices à régler solidairement avec Thierry Vaïtilingom, sanctionné à hauteur de 10 mois de prison avec sursis.
C'est ce dernier qui avait recruté Sandra Sinimalé en avril 2015, alors qu'il était lui-même président. L'ancien chargé de mission près du maire de Saint-Paul, en 2015, ainsi qu’auprès du cabinet de la Région en 2016, a dû se justifier sur deux autres postes : celui de son assistante de l'époque et celui du directeur de cabinet ayant précédé Sandra Sinimalé. Thierry Vaïtilingom avait affirmé que celle-ci "apportait une plus-value avec un réseau politique qu'il n'avait pas".
Les avocats de la défense avaient joué la carte du poste à dimension confidentielle pour Sandra Sinimalé et de la probité pour Thierry Vaïtilingom.
Après avoir souligné l’atteinte à la démocratie, le représentant de la société avait requis 12 mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 euros pour lui, et 18 mois avec sursis ainsi que 30 000 euros d’amende pour elle. Et pour les deux, 5 ans d’inéligibilité.
La cour a rendu sa décision ce jeudi et a confirmé la décision prise en première instance.
Sandra Sinimalé a par ailleurs été condamnée à 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité dans l'affaire dite des embauches familiales à la mairie de Saint-Paul. La jeune femme s'est pourvue en cassation.
Un autre dossier en cours pèse sur ses épaules. Il concerne des soupçons d’emploi fictif au sein de la SPL Tamarun.
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