Deux chefs d'entreprise, l'un réunionnais, l'autre mauricien, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour l'exportation de déchets non dépollués vers l'Inde.
![Exportation interdite de déchets vers l’Inde : Les deux chefs d'entreprise, réunionnais et mauricien, condamnés]( "Exportation interdite de déchets vers l’Inde : Les deux chefs d'entreprise, réunionnais et mauricien, condamnés")
Un Réunionnais et un Mauricien comparaissaient en mars dernier devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour avoir exporté des véhicules hors d’usage (VHU) compactés mais non dépollués vers l’Inde. Le tribunal a rendu son délibéré ce jeudi, condamnant les deux prévenus à 8 mois avec sursis, 30.000€ d'amende, ainsi qu'à une interdiction définitive de travailler dans l'import/export de déchets. Ils doivent en outre payer solidairement une amende douanière de 13.247 euros.
Pour mémoire, l'entrepreneur réunionnais, Dany H., avait complètement fait l’impasse sur la réglementation. En reprenant une installation de récupération de matériel métallique en 2016 dans la ZA La Cafrine à Saint-Pierre, le chef d’entreprise s’était déjà fait remarquer des autorités préfectorales pour des manquements à l’entreposage et au traitement des VHU. Il avait d’ailleurs été condamné pour ces faits en 2019.
Les poursuites pour exportation interdite de déchets, gestion irrégulière et violation d’une prohibition réglementaire d’exportation de marchandise avaient débuté en février 2018 après la découverte par les agents de la DEAL et de la douane de deux containers de 21 et 22 m3 de déchets pollués. Pour l’essentiel, des VHU compactés, avec des pneus, des sièges ou encore des réservoirs d’essence n’ayant pas été enlevés. Et ce "dans le but de gagner du temps", avait confirmé un employé.
Les VHU, compactés quasi en l’état dans des containers, étaient réceptionnés en Inde par l’intermédiaire d’un certain Phul J, qui est "passé entre les gouttes", a reconnu le parquet. Les déchets ferreux étaient ensuite transformés en barres métalliques dans la fonderie de son frère dans la région du Penjab. L'homme d’affaires mauricien faisait régulièrement le voyage entre les deux îles sœurs en passant toujours par l’aéroport de Pierrefonds. Grâce à ce petit manège, Dany H. aurait réalisé un bénéfice de 300.000 euros entre novembre 2016 et février 2018, selon les enquêteurs.
"Du business au détriment de ce qui va être laissé aux générations futures"
Dans le viseur des autorités, le prévenu avait passé la main en avril 2018 à un chef d'entreprise mauricien, Bissoonduth B., qui s'était alors associé au fameux Phul J. en créant la société SCRAP Metal Export (SME). L'entrepreneur mauricien avait alors fait appel à un centre de dépollution agréé. Mais lors d’un contrôle de la douane, la présence de déchets partiellement dépollués avait été constatée dans trois containers. À sa reprise de l’activité jusqu’au 30 avril 2019, 200.000 euros de bénéfices auraient été engendrés par Bissoonduth B.
Pour le parquet, pour qui il s'agit d'un "trafic de nature internationale", les prévenus ont profité du "business au détriment de ce qui va être laissé aux générations futures". C'est pourquoi 8 mois de prison avec sursis pour chacun des prévenus, 30.000 euros d’amende et l’interdiction de gérer toute société en lien avec le traitement des déchets avaient été requis.
Me Rohan Rajabali, pour la défense de Dany H., avait rappelé qu'une personne ne pouvait être jugée deux fois pour les mêmes faits, faisant référence à la condamnation de son client en 2019. Me Farid Issé avait quant à lui fait valoir que Bissoonduth B. avait fait appel à un centre de dépollution. "Il connait le process mais ne peut pas être tenu responsable", avait-il plaidé, mettant en avant l'existence d'un "taux irréductible de déchets". Des arguments qui n'auront pas convaincu le tribunal, qui a décidé de suivre les réquisitions du parquet.
Pour mémoire, l'entrepreneur réunionnais, Dany H., avait complètement fait l’impasse sur la réglementation. En reprenant une installation de récupération de matériel métallique en 2016 dans la ZA La Cafrine à Saint-Pierre, le chef d’entreprise s’était déjà fait remarquer des autorités préfectorales pour des manquements à l’entreposage et au traitement des VHU. Il avait d’ailleurs été condamné pour ces faits en 2019.
Les poursuites pour exportation interdite de déchets, gestion irrégulière et violation d’une prohibition réglementaire d’exportation de marchandise avaient débuté en février 2018 après la découverte par les agents de la DEAL et de la douane de deux containers de 21 et 22 m3 de déchets pollués. Pour l’essentiel, des VHU compactés, avec des pneus, des sièges ou encore des réservoirs d’essence n’ayant pas été enlevés. Et ce "dans le but de gagner du temps", avait confirmé un employé.
Les VHU, compactés quasi en l’état dans des containers, étaient réceptionnés en Inde par l’intermédiaire d’un certain Phul J, qui est "passé entre les gouttes", a reconnu le parquet. Les déchets ferreux étaient ensuite transformés en barres métalliques dans la fonderie de son frère dans la région du Penjab. L'homme d’affaires mauricien faisait régulièrement le voyage entre les deux îles sœurs en passant toujours par l’aéroport de Pierrefonds. Grâce à ce petit manège, Dany H. aurait réalisé un bénéfice de 300.000 euros entre novembre 2016 et février 2018, selon les enquêteurs.
"Du business au détriment de ce qui va être laissé aux générations futures"
Dans le viseur des autorités, le prévenu avait passé la main en avril 2018 à un chef d'entreprise mauricien, Bissoonduth B., qui s'était alors associé au fameux Phul J. en créant la société SCRAP Metal Export (SME). L'entrepreneur mauricien avait alors fait appel à un centre de dépollution agréé. Mais lors d’un contrôle de la douane, la présence de déchets partiellement dépollués avait été constatée dans trois containers. À sa reprise de l’activité jusqu’au 30 avril 2019, 200.000 euros de bénéfices auraient été engendrés par Bissoonduth B.
Pour le parquet, pour qui il s'agit d'un "trafic de nature internationale", les prévenus ont profité du "business au détriment de ce qui va être laissé aux générations futures". C'est pourquoi 8 mois de prison avec sursis pour chacun des prévenus, 30.000 euros d’amende et l’interdiction de gérer toute société en lien avec le traitement des déchets avaient été requis.
Me Rohan Rajabali, pour la défense de Dany H., avait rappelé qu'une personne ne pouvait être jugée deux fois pour les mêmes faits, faisant référence à la condamnation de son client en 2019. Me Farid Issé avait quant à lui fait valoir que Bissoonduth B. avait fait appel à un centre de dépollution. "Il connait le process mais ne peut pas être tenu responsable", avait-il plaidé, mettant en avant l'existence d'un "taux irréductible de déchets". Des arguments qui n'auront pas convaincu le tribunal, qui a décidé de suivre les réquisitions du parquet.
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