Ce 15 septembre est la Journée internationale pour la liberté d’instruire (JIPLI) pour mettre en lumière l’instruction à domicile. Un choix que font de plus en plus de familles qui peuvent se heurter à des difficultés administratives. L’Association de Parents Instructeurs (API) a décidé d’expliquer cette démarche et d’accompagner ceux qui souhaiteraient se lancer.
![Journée internationale pour la liberté d’instruire: l’API 974 fait le point à La Réunion]( "Journée internationale pour la liberté d’instruire: l’API 974 fait le point à La Réunion")
Le communiqué:
Aujourd’hui, jeudi 15 septembre, c’est la Journée internationale pour la Liberté d’instruire (JIPLI). API 974 se mobilise à cette occasion et appelle à l’union et à la solidarité des familles sur le territoire réunionnais afin que nous mettions nos moyens en commun pour défendre notre liberté de choix, nos modèles d’instruction, et l’épanouissement de nos enfants.
L’Association des Parents instructeurs de la Réunion est une association loi 1901 créée en août 2022. Ses objectifs sont de défendre la liberté d’instruire en famille, et de permettre aux familles du territoire de se rencontrer et de se mettre en lien afin de partager des moments de convivialité. API 974 a été créée suite à l’appel de la FELICIA (Fédération pour la Liberté du choix de l’Instruction et des Apprentissages) de créer des associations départementales pour défendre et promouvoir l’IEF (Instruction en Famille).
Le sujet étant peu connu, API 974 rappelle que l’instruction est devenue obligatoire depuis la loi Jules Ferry adoptée en 1882. Cette loi vise l’instruction des « ...enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ». Elle peut être donnée, « soit dans les établissements d’instruction primaire [...], soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu’il aura choisie ». Donc depuis 140 ans c’était l’instruction qui était obligatoire et non l’école. Et de fait, l’école de la République était et est toujours, sans aucun doute, le mode d’instruction majoritairement répandu en France. Depuis une dizaine d’années, pour diverses raisons, le nombre d’enfants instruits en famille a augmenté et en parallèle la loi s’est durcie. L’instruction est devenue obligatoire à 3 ans (loi de juillet 2019 “Pour une école de la confiance”). Puis, en 2021 au motif de lutte contre les séparatismes, le gouvernement Macron a voté la loi “Confortant le respect des principes républicains”. Son article 49 porte sur la suppression de la liberté d’instruire prétendant que les foyers instruisant en famille sont des viviers pour les séparatistes (argument sans fondement étayé).
Alors que depuis des années les parents étaient soumis à un régime déclaratif qui fonctionnait bien, ils sont maintenant soumis à un régime d’autorisation préalable où l’interdiction devient le principe et l’acceptation une exception.
En 2022, l’application de cette loi est chaotique. Les rectorats sont dépassés par les événements, le nombre de familles souhaitant pratiquer l’IEF augmente sans discontinuer (notamment à cause des mesures sanitaires imposées aux enfants, mais aussi à cause de la baisse du niveau général des élèves, le manque d’enseignants, l’insécurité, le harcèlement, les phobies scolaires ou l’inadaptation de l’école aux spécificités de certains enfants).
Par ailleurs, les dossiers des familles ne sont pas traités de manière homogène sur tout le territoire. En effet, Monsieur le Ministre N’Diaye a lui même reconnu - lors d’une question en commission des affaires culturelles et de l'Éducation - que “dans certains départements le refus d’autorisation est massif” et que pour lui l’administration doit ”équilibrer les choses, instruire les services académiques, pour que les réponses apportées au 4e motif soient harmonisées, cohérentes et stables”. Selon les chiffres donnés par le ministre : 47% des demandes pour le motif 4 (situation propre à l’enfant) sont négatives avec une grande disparité selon les départements : jusqu’à 80% de refus dans certaines académies.
À la Réunion, les relations entre les familles en IEF et le Rectorat sont globalement bonnes. Nous avons été reçues au rectorat le 16 août dernier et avons interrogé l’administration sur la position de l’académie de la Réunion sur ce sujet. Celle-ci nous a confirmé un retard de traitement conséquent des dossiers, mais nous a dit de rassurer les familles et que celles-ci pouvaient commencer l'instruction et que les attestations arriveront prochainement (d’ici la fin du mois de septembre).
Pourtant à ce jour, de nombreuses familles sont toujours dans une impasse ; nous pensons particulièrement aux familles souhaitant faire l’IEF avec le CNED : sans l’autorisation officielle du rectorat, elles ne peuvent commencer l’IEF. Nous pensons aussi aux familles qui reçoivent actuellement des injonctions menaçantes du rectorat pour des pièces complémentaires qui parfois ne respectent pas le cadre de la loi (par exemple : le livret de famille intégral, ou le justificatif du Bac pour les 2 parents). Pour la majorité des familles, les dossiers de demande d’autorisation ont été déposés avant le 31 mai en RAR. Notre patience est donc mise à rude épreuve... Pour ces raisons, API 974 s’emploie à aider et accompagner les familles en difficulté afin de défendre leurs droits et de permettre aux enfants d’apprendre dans les meilleures conditions possibles.
Si vous souhaitez nous rejoindre, nous soutenir, ou vous inscrire à notre newsletter, écrivez-nous à :
assoparentsinstructeurs974@gmail.com
Aujourd’hui, jeudi 15 septembre, c’est la Journée internationale pour la Liberté d’instruire (JIPLI). API 974 se mobilise à cette occasion et appelle à l’union et à la solidarité des familles sur le territoire réunionnais afin que nous mettions nos moyens en commun pour défendre notre liberté de choix, nos modèles d’instruction, et l’épanouissement de nos enfants.
L’Association des Parents instructeurs de la Réunion est une association loi 1901 créée en août 2022. Ses objectifs sont de défendre la liberté d’instruire en famille, et de permettre aux familles du territoire de se rencontrer et de se mettre en lien afin de partager des moments de convivialité. API 974 a été créée suite à l’appel de la FELICIA (Fédération pour la Liberté du choix de l’Instruction et des Apprentissages) de créer des associations départementales pour défendre et promouvoir l’IEF (Instruction en Famille).
Le sujet étant peu connu, API 974 rappelle que l’instruction est devenue obligatoire depuis la loi Jules Ferry adoptée en 1882. Cette loi vise l’instruction des « ...enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ». Elle peut être donnée, « soit dans les établissements d’instruction primaire [...], soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu’il aura choisie ». Donc depuis 140 ans c’était l’instruction qui était obligatoire et non l’école. Et de fait, l’école de la République était et est toujours, sans aucun doute, le mode d’instruction majoritairement répandu en France. Depuis une dizaine d’années, pour diverses raisons, le nombre d’enfants instruits en famille a augmenté et en parallèle la loi s’est durcie. L’instruction est devenue obligatoire à 3 ans (loi de juillet 2019 “Pour une école de la confiance”). Puis, en 2021 au motif de lutte contre les séparatismes, le gouvernement Macron a voté la loi “Confortant le respect des principes républicains”. Son article 49 porte sur la suppression de la liberté d’instruire prétendant que les foyers instruisant en famille sont des viviers pour les séparatistes (argument sans fondement étayé).
Alors que depuis des années les parents étaient soumis à un régime déclaratif qui fonctionnait bien, ils sont maintenant soumis à un régime d’autorisation préalable où l’interdiction devient le principe et l’acceptation une exception.
En 2022, l’application de cette loi est chaotique. Les rectorats sont dépassés par les événements, le nombre de familles souhaitant pratiquer l’IEF augmente sans discontinuer (notamment à cause des mesures sanitaires imposées aux enfants, mais aussi à cause de la baisse du niveau général des élèves, le manque d’enseignants, l’insécurité, le harcèlement, les phobies scolaires ou l’inadaptation de l’école aux spécificités de certains enfants).
Par ailleurs, les dossiers des familles ne sont pas traités de manière homogène sur tout le territoire. En effet, Monsieur le Ministre N’Diaye a lui même reconnu - lors d’une question en commission des affaires culturelles et de l'Éducation - que “dans certains départements le refus d’autorisation est massif” et que pour lui l’administration doit ”équilibrer les choses, instruire les services académiques, pour que les réponses apportées au 4e motif soient harmonisées, cohérentes et stables”. Selon les chiffres donnés par le ministre : 47% des demandes pour le motif 4 (situation propre à l’enfant) sont négatives avec une grande disparité selon les départements : jusqu’à 80% de refus dans certaines académies.
À la Réunion, les relations entre les familles en IEF et le Rectorat sont globalement bonnes. Nous avons été reçues au rectorat le 16 août dernier et avons interrogé l’administration sur la position de l’académie de la Réunion sur ce sujet. Celle-ci nous a confirmé un retard de traitement conséquent des dossiers, mais nous a dit de rassurer les familles et que celles-ci pouvaient commencer l'instruction et que les attestations arriveront prochainement (d’ici la fin du mois de septembre).
Pourtant à ce jour, de nombreuses familles sont toujours dans une impasse ; nous pensons particulièrement aux familles souhaitant faire l’IEF avec le CNED : sans l’autorisation officielle du rectorat, elles ne peuvent commencer l’IEF. Nous pensons aussi aux familles qui reçoivent actuellement des injonctions menaçantes du rectorat pour des pièces complémentaires qui parfois ne respectent pas le cadre de la loi (par exemple : le livret de famille intégral, ou le justificatif du Bac pour les 2 parents). Pour la majorité des familles, les dossiers de demande d’autorisation ont été déposés avant le 31 mai en RAR. Notre patience est donc mise à rude épreuve... Pour ces raisons, API 974 s’emploie à aider et accompagner les familles en difficulté afin de défendre leurs droits et de permettre aux enfants d’apprendre dans les meilleures conditions possibles.
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