Suite au succès d’une convention établie l’année dernière, la CAF et la Direction générale des Finances publiques annoncent un renforcement de leur partenariat pour lutter contre les fraudes.
![La CAF et la DGFIP renforcent leur partenariat pour lutter contre la fraude]( "La CAF et la DGFIP renforcent leur partenariat pour lutter contre la fraude")
Le communiqué :
Le 8 septembre 2021, le Directeur régional des Finances publiques de La Réunion Joaquin CESTER et le Directeur de la Caf de La Réunion Frédéric TURBLIN signaient une convention visant à optimiser les moyens de lutte contre les fraudes fiscales et aux prestations sociales et à favoriser l’accès aux droits des usagers.
Un an après la mise en œuvre de cette convention, les institutions ont dressé, ce mercredi 30 novembre, un bilan très positif de leur partenariat. Ce dernier s’est traduit par de nombreux échanges d’informations et l’exploitation de signalements dans le cadre de la prévention de l'utilisation abusive, voire frauduleuse, des ressources fiscales et de la Sécurité sociale. La lutte contre la fraude, capitale pour les deux institutions, constitue une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt et s’assurer que les ressources publiques bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin.
Au regard des premiers résultats obtenus, La Direction régionale des finances publiques (DRFIP) et la Caisse d’allocations familiales (CAF) ont donc souhaité renouveler et renforcer leur partenariat à travers la signature d’un avenant comportant de nouveaux axes de travail communs.
Cette confirmation du partenariat mis en œuvre se traduira notamment par :
•la mise en œuvre d’actions de connaissance réciproque des missions et des services des deux institutions ;
• la mise en œuvre d’actions conjointes et harmonisées en matière d’accès aux droits, de sensibilisation des usagers sur leurs droits et devoirs en matière fiscale et sociale, de simplification des démarches ou encore d’accompagnement, en s’appuyant sur des relais communs (par exemple les France Services, les référents numériques, le MobiCAF) ;
• l’activation d’ actions en faveur de l’inclusion numérique avec la création de supports adaptés aux publics éloignés des outils numériques ou des démarches administratives, la délivrance de pass numériques aux personnes souhaitant en bénéficier et le développement d’un accompagnement adapté ;
• le déploiement d’une communication concertée axée sur les parcours et événements de vie, adaptée aux différents publics (étudiants, apprentis ou entrants sur le marché du travail, salariés ou travailleurs indépendants, etc.) ;
• le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, condition fondamentale d’acceptabilité de l’impôt nécessaire à la mise en œuvre de politiques publiques au bénéfice de tous et notamment des plus fragiles ;
• le déploiement de nouveaux outils automatisés améliorant le recouvrement des créances publiques.
Le 8 septembre 2021, le Directeur régional des Finances publiques de La Réunion Joaquin CESTER et le Directeur de la Caf de La Réunion Frédéric TURBLIN signaient une convention visant à optimiser les moyens de lutte contre les fraudes fiscales et aux prestations sociales et à favoriser l’accès aux droits des usagers.
Un an après la mise en œuvre de cette convention, les institutions ont dressé, ce mercredi 30 novembre, un bilan très positif de leur partenariat. Ce dernier s’est traduit par de nombreux échanges d’informations et l’exploitation de signalements dans le cadre de la prévention de l'utilisation abusive, voire frauduleuse, des ressources fiscales et de la Sécurité sociale. La lutte contre la fraude, capitale pour les deux institutions, constitue une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt et s’assurer que les ressources publiques bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin.
Au regard des premiers résultats obtenus, La Direction régionale des finances publiques (DRFIP) et la Caisse d’allocations familiales (CAF) ont donc souhaité renouveler et renforcer leur partenariat à travers la signature d’un avenant comportant de nouveaux axes de travail communs.
Cette confirmation du partenariat mis en œuvre se traduira notamment par :
•la mise en œuvre d’actions de connaissance réciproque des missions et des services des deux institutions ;
• la mise en œuvre d’actions conjointes et harmonisées en matière d’accès aux droits, de sensibilisation des usagers sur leurs droits et devoirs en matière fiscale et sociale, de simplification des démarches ou encore d’accompagnement, en s’appuyant sur des relais communs (par exemple les France Services, les référents numériques, le MobiCAF) ;
• l’activation d’ actions en faveur de l’inclusion numérique avec la création de supports adaptés aux publics éloignés des outils numériques ou des démarches administratives, la délivrance de pass numériques aux personnes souhaitant en bénéficier et le développement d’un accompagnement adapté ;
• le déploiement d’une communication concertée axée sur les parcours et événements de vie, adaptée aux différents publics (étudiants, apprentis ou entrants sur le marché du travail, salariés ou travailleurs indépendants, etc.) ;
• le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, condition fondamentale d’acceptabilité de l’impôt nécessaire à la mise en œuvre de politiques publiques au bénéfice de tous et notamment des plus fragiles ;
• le déploiement de nouveaux outils automatisés améliorant le recouvrement des créances publiques.
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