I. PUBLICATIONS ANTERIEURES :
Avis d’appel public à la concurrence. 11/04/22 : BOAMP (22-51983) et DEMATIS (Id 855967) / 13/04/22 : JOUE (2022/S 075-201632) et JAL (JIR n° 242785-2113 + QUOTIDIEN n° 694637) – 14/04/22 (ZINFO974 + IPR)
II. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ILEVA -SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION
17, chemin Joli Fond – Basse-Terre - BP 560 - 97410 Saint-Pierre - Tél. : 02 62 71 28 18 - Fax. : 02 62 71 28 22
Courriel : djcp@ileva.re – Adresse internet : http://www.ileva.re / Adresse du profil d’acheteur : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
III. PROCEDURE
Appel d’offres ouvert (européen) (articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp)).
IV. OBJET DU MARCHE : AOO. MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE SMTD-ILEVA (lot unique)
V. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : (coefficient 5)
- Tarification : (coefficient 4)
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (coefficient 1)
VI. TITULAIRE - MONTANT DU MARCHE
Lot unique : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Groupement SAS WILLIS TOWERS WATSON (courtier mandataire) / COOPER GAY SAS (mandataire porteur du risque - souscription et gestion pour le compte du porteur du risque) – Compagnie NAGICO INSURANCE (porteur du risque – non-membre du groupement) - 5 rue André Lardy – La Mare - 97438 SAINTE-MARIE - Directeur de la Réunion : M. Jean-Paul PIROG – tel : 02 62 20 90 08 - Email : mailto:jean.paul.pirog@grassavoye.com
Tarification / variante libre :
Patrimoine administratif : Taux HT = 68,367 €/m² - Prime TTC/an = 67 971,60 €
Patrimoine technique : Taux HT = 328,313 €/m² -Prime TTC/an = 271 886,40 €
=> TOTAL ANNUEL : 339 858,00 € TTC
VII. AUTRES INFORMATIONS
Nombre d’offres reçues : 01
Date de notification du marché : Le lundi 31 octobre 2022.
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché et jusqu’au 31/12/2026, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Modalités de consultation du marché : Marché F22005 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables avec demande préalable de consultation adressée au syndicat avant toute consultation afin de lui permettre de procéder aux occultations nécessaires pour garantir le respect des secrets protégés par la loi.
Procédure de recours. Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du Greffe) - 27, rue Félix Guyon - BP 2024 – 97488 Saint-Denis Cedex – Tél. : 02 62 92 43 60 – Fax. : 02 62 92 43 62 – mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Avis intégral consultable sur le profil d’acheteur. ID Dematis n° 902757 / BOAMP : Annonce n° 22-159208
VIII. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : Le LUNDI 5 DECEMBRE 2022
Avis d’appel public à la concurrence. 11/04/22 : BOAMP (22-51983) et DEMATIS (Id 855967) / 13/04/22 : JOUE (2022/S 075-201632) et JAL (JIR n° 242785-2113 + QUOTIDIEN n° 694637) – 14/04/22 (ZINFO974 + IPR)
II. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ILEVA -SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION
17, chemin Joli Fond – Basse-Terre - BP 560 - 97410 Saint-Pierre - Tél. : 02 62 71 28 18 - Fax. : 02 62 71 28 22
Courriel : djcp@ileva.re – Adresse internet : http://www.ileva.re / Adresse du profil d’acheteur : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
III. PROCEDURE
Appel d’offres ouvert (européen) (articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp)).
IV. OBJET DU MARCHE : AOO. MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE SMTD-ILEVA (lot unique)
V. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : (coefficient 5)
- Tarification : (coefficient 4)
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (coefficient 1)
VI. TITULAIRE - MONTANT DU MARCHE
Lot unique : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Groupement SAS WILLIS TOWERS WATSON (courtier mandataire) / COOPER GAY SAS (mandataire porteur du risque - souscription et gestion pour le compte du porteur du risque) – Compagnie NAGICO INSURANCE (porteur du risque – non-membre du groupement) - 5 rue André Lardy – La Mare - 97438 SAINTE-MARIE - Directeur de la Réunion : M. Jean-Paul PIROG – tel : 02 62 20 90 08 - Email : mailto:jean.paul.pirog@grassavoye.com
Tarification / variante libre :
Patrimoine administratif : Taux HT = 68,367 €/m² - Prime TTC/an = 67 971,60 €
Patrimoine technique : Taux HT = 328,313 €/m² -Prime TTC/an = 271 886,40 €
=> TOTAL ANNUEL : 339 858,00 € TTC
VII. AUTRES INFORMATIONS
Nombre d’offres reçues : 01
Date de notification du marché : Le lundi 31 octobre 2022.
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché et jusqu’au 31/12/2026, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Modalités de consultation du marché : Marché F22005 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables avec demande préalable de consultation adressée au syndicat avant toute consultation afin de lui permettre de procéder aux occultations nécessaires pour garantir le respect des secrets protégés par la loi.
Procédure de recours. Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du Greffe) - 27, rue Félix Guyon - BP 2024 – 97488 Saint-Denis Cedex – Tél. : 02 62 92 43 60 – Fax. : 02 62 92 43 62 – mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Avis intégral consultable sur le profil d’acheteur. ID Dematis n° 902757 / BOAMP : Annonce n° 22-159208
VIII. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : Le LUNDI 5 DECEMBRE 2022
www.zinfos974.com