La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie ce mardi 21 février 2017. Une quarantaine de rapports ont été examinés par les conseillers. Plus de 36 millions d'euros de subventions ont été votés au bénéfice d'associations culturelles, la valorisation des Hauts ou la continuité territoriale.
POUR UNE PLUS GRANDE ÉGALITÉ DES CHANCES La Continuité Territoriale Dans le cadre de la reconduction du dispositif Continuité Territoriale (Réunion > Métropole et Métropole > Réunion), les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de
25 585 000€ pour 2017, incluant la réalisation d'un audit pour le dispositif dans le sens Métropole > Réunion.
La mobilité éducative Les interventions régionales en matière de mobilité éducative s'articulent autour de trois axes :
- une meilleure culture de mobilité et du renforcement de l'ouverture des horizons des Réunionnais ;
- un meilleur accompagnement et suivi des jeunes en mobilité ;
- une meilleure prise en charge de la préparation à la mobilité et des projets de formation professionnelle en mobilité.
Considérant la nécessité d'accompagner les projets de formation des jeunes qui optent pour la mobilité, les conseillers régionaux ont approuvé les cadres d'intervention des dispositifs spécifiques à la mobilité éducative en faveur des lycéens et des étudiants pour l'année civile 2017 ainsi qu'une enveloppe budgétaire de
1 249 000 € réparti comme suit :
- stages en entreprise hors académie : 300 000 €
- stages et échanges universitaires : 300 000 €
- aide à la mobilité artistique : 47 000 €
- aide à la mobilité aux études d'architecture : 47 000 €
- aide aux classes prépa et grandes écoles : 250 000 €
- mise en œuvre CEP – IEP : 20 000 €
- bourses des admis à Sciences Po Paris : 145 000 €
- mise en œuvre du concours lycée Airbus : 8 000 €
- aide régionale des admis au lycée Airbus : 7 000 €
- mission adiut ? au mois de mars 2017 : 8 000 €
- mobilité en Espagne : 16 800 €
- fête du pain à Paris : 30 000 €
- voyage pédagogique des CPGE en Allemagne : 40 000 €
- Participation des jeunes au Concours du meilleur croissant : 6 200 €
- délégation des filières d'excellence au SRJ : 24 000 €
Les conseillers régionaux ont approuvé l'enveloppe de
113 569,55€ au titre du dispositif « Aide aux voyages pédagogiques » (53 310 €) - destiné à contribuer aux frais de vie des lycéens - et des projets spécifiques à finalité pédagogique en mobilité (60 569,55 €). S'agissant de ces derniers, ils concernent :
- la participation du lycée agricole de Saint-Paul au Salon de l'Agriculture à Paris (28 500€)
- le chantier-école du lycée Roland Garros à Madagascar (4 320€)
- la participation d'un étudiant de l'IUT de Saint-Pierre au Festival d'Innovation Ecologique Eco2Fest – Montréal (3 429,55€)
- la participation au Cinemed (Cinéma Méditerranée de Montpellier) des lycées Boisjoly Potier (12 800€).
Prévention contre la radicalisation Dans le cadre de la lutte contre les attentats mortels qui ont frappé le pays depuis 2012, le gouvernement souhaite associer les Collectivités Territoriales à la mise en œuvre d'actions de prévention contre la radicalisation dans le cadre d'une convention de partenariat. La Commission Permanente a voté favorablement au projet de convention de partenariat de prévention de la radicalisation entre l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et les Associations des Maires du Département de La Réunion (AMDR).
Prévention santé Les élus ont validé l'enveloppe de
5 000 € attribuée à l'Union Régionale des Médecins libéraux de l'Océan Indien pour le financement d'un colloque intitulé « Obésité de l'enfant et de l'adolescent » qui se tiendra le 4 mars 2017. Le coût global de l'opération est estimé à 54 260 €.
Les Emplois verts La Commission Permanente a voté une enveloppe de
1 999 104 € pour le renouvellement de 17 chantiers emplois verts répartis sur le territoire, engagés en 2016, représentant un effectif de 203 personnes soit 179 contrats CAE/CUI d'un an et 24 encadrants à temps plein pour une durée d'un an.
La Commission Permanente a voté une enveloppe de
2 421 450 € pour 19 chantiers emplois verts répartis sur le territoire, pour la 1ère programmation 2017.
La Lutte contre l'illettrisme La lutte contre l'illettrisme, priorité régionale, se matérialise notamment par un dispositif concret : les Cases à lire. Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 858 000
€ pour la consolidation et la pérennisation du dispositif Case à Lire. À ce jour, 40 Cases à lire sont opérationnelles sur toute l'île. Par ailleurs, les
élus Conseillers régionaux ont également approuvé une enveloppe de 40 000 € pour l'organisation d'une manifestation dans le cadre de la Journée Internationale de l'alphabétisation de l'Unesco et la communication. Soit au total,
858 000€ investis pour la Lutte contre l'illettrisme à La Réunion.
POUR CONSTRUIRE LA RÉUNION DE DEMAIN La valorisation des Hauts Dans le cadre des projets soutenus par l’Europe (Fiche Action 7.05 du FEDER) "Développement et structuration de l'attractivité des Hauts" la Commission Permanente a approuvé la demande de subvention de la Commune de la Plaine des Palmistes qui sollicite le FEDER pour financer le projet d'«Études de définition urbaine et de développement économique du bourg de la Plaine des Palmistes ». Le coût total de l'opération s'élève à
197 437,50€ répartis comme suit :
- 108 681,30€ de FEDER ;
- 15 525,90€ de CPN Région ;
- 73 230,30€ pour la commune de la Plaine des Palmistes.
Depuis le 1
er février 2015, l'Etat, le Département et le Conseil Régional, signataires du protocole pour une gouvernance partagée des Hauts, ont créé une mission d'ingéniérie appelée Secrétariat Général des Hauts (SGH). Ses missions sont notamment de mettre en oeuvre des actions relativeds au cadre stratégique partagé ; de conduire des projets complexes ; d'animer au quotidien la politique d'aménagement et de développement des Hauts pour le compte des partenaires ; de coordonner les financements mobilisés. La Commission Permanente a validé le financement du SGH à hauteur de
36 000€ sur les 113 000 € de budget 2017.
Vers une réduction de la facture énergétique La Commune de Saint-Pierre sollicite la région autorité de gestion au titre du FEDER pour cofinancer les travaux d’étanchéité de la toiture y compris l’isolation thermique et la mise en œuvre de faux-plafond de l’école Martin LUTHER-KING à la Ravine Blanche.
Le plan de financement des dépenses retenues se décline de la façon suivante :
- UE-FEDER :
212 888,55€ - Commune de Saint-Pierre : 91 237,95€
Les conseillers régionaux ont approuvé cette demande.
Aménager la terre réunionnaise La Commission permanente a émis un avis favorable concernant le projet de révision du PLU de la commune de l'Etang-Salé portant sur sa comptabilité avec le SAR.
La commission a approuvé le projet d'acte le projet d'acte rectificatif à l'acte du 12 juin 2013 transmis par le service du Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques concernant 26 parcelles sises sur la commune de Sainte-Marie.
POUR PRÉSERVER ET VALORISER LA BIODIVERSITÉ RÉUNIONNAISE Considérant la demande de l'Université de La Réunion relative à la réalisation de son projet « DIVINES » sélectionné en phase 1 de l'Appel à Projets Recherche, développement et innovation 2015-1a– Biodiversité, les élus de la Commission ont approuvé l'affection d'une enveloppe globale de 401 831,87€ au projet, répartis comme suit :
- FEDER :
321 465,51€ - CPN Région :
40 183,18€ - CPN Etat : 40 183,18€
Le projet "Divines" vise à déployer un dispositif de suivi permanent au sein des écosystèmes naturels de La Réunion afin de fournir un état de référence pour les opérations de restauration écologique.
Par ailleurs, le projet vise également à réaliser des inventaires de la biodiversité innovants grâce à des technologies récentes d'acquisition de données, permettant notamment un suivi en temps réel des changements des conditions climatiques et des ressources biologiques. Enfin, le projet fournira des indicateurs de biodiversitéet des cartes inédites de répartition de la biodiversité et de l'endémisme. Ces indicateurs permettront d'identifier les zones à forts potentiel évolutif et/ou à haut risque d'extinction.
Les conseillers régionaux ont voté l'enveloppe attribuée au Centre d'Étude et de Découverte des Tortues Marines (CEDTM) dans le cadre de son programme régional de coopération « Baleines à bosse du Sud de l'Océan Indien : connaissances et sensibilisation ».
Le coût total éligible s'élève à
242 582,64€ répartis comme suit :
- FEDER : 206 195,24€
- CPN Région : 36 387,40€
POUR LA COOPÉRATION RÉGIONALE, L'OUVERTURE SUR LE MONDE Une enveloppe de
5 400€ a été votée en faveur de quatre représentants d'associations et de la ligue réunionnaise de football de La Réunion qui se sont rendus à Madagascar du 24 au 27 janvier 2017.
Ce déplacement a permis :
- l'inauguration du terrain synthétique de Akamasoa
- la rencontre avec le Président Malgache
- la visite du centre de vie « Les Terreaux de l'Espoir » de l'ACH à Antsirabé
- la réception des équipements financés par la Région au Bureau National de la Gestion des Risques et des Catastrophes
- la visite du village rural d'Antolojanahary.
Un engagement complémentaire de
31 393,50 € dans le cadre de la tranche ferme a été approuvé par la commission au titre du complément d’engagement comptable concernant le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la mise un place d''un système d’évaluation et d’un système d’indicateurs. Bien que l’offre soit globalement inférieure aux estimations initiales soit un total de 217 081,37 € pour une estimation de 260 000 €, la tranche ferme s’élève à 131 393,50 €, soit un montant supérieur à l’engagement comptable de 100 000 € autorisé par la décision du 08 novembre qui a été rendue avant la réception des offres.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL La Région a la responsabilité d'accompagner le développement économique du territoire. En mai 2009, dans le cadre d'un programme mutualisé, la CDC (Caisse des dépôts et Consignations) et l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise) se sont associées pour mettre en place un portail régional à la création d'entreprise à La Réunion. Opérationnel depuis février 2010, le portail peut être consulté à l'adresse suivante :
www. Entreprise-reunion.re. En vue de gérer, enrichir, alimenter et mettre à jour ce portail, les élus régionaux se sont prononcés favorablement à la mise à disposition d'une enveloppe de
165 000€ pour ce projet (75 000€ pour l'exploitation de la refonte du site ; et 90 000 e pour la création et la mise en route d'un extranet).
> Les conseillers régionaux ont approuvé l'attribution des subventions pour un total de
5 802,80 € au titre
de la mesure « Projets Associatifs Numériques » répartis entre 4 associations : Radio Zantak , Lalanbik, Zanbos, Juliette aux pays des marmailles.
> La Commission Permantente a voté l'adoption de la proposition de calendrier des comités Techniques Spécialisé Audiovisuel (CTSA) pour l'année 2017. Le Comité se réunit 3 à 6 fois par an en cohérence avec l'actualité des environnement du secteur de l'audiovisuel.
Le secteur agro-alimentaire est une priorité de la politique régionale. Les élus ont voté favorablement pour l'octroi d'une enveloppe régionale de
767 749,32€ pour le programme d'investissements matériels des entreprises suivantes :
- Abattoir Duchemann et Grondin : pour la modernisation de la chaîne d'abattage de la viande de volaille ;
- Cilam L&J : pour la ligne de conditionnement aseptique en bouteille et l'atelier UHT
- SNC ARDISIE / LM PACK : pour la mise en place d'une mûrisserie de bananes
Les conseils régionaux ont approuvé la fiche action du Type d’Opération 2.1.1 « Service de Conseil Individualisé » de la mesure 2 « Services de conseil, services d’aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l’exploitation » du Plan de Développement Rural Européen (PDRR) 2014-2020. Cette mesure a pour objectif de renforcer le dispositif d'accompagnement technico-économique des agriculteurs ou aux gestionnaires de terre agricole, en lien avec l'adaptation de l'exploitation ou de l'outil de travail, en leur proposant des conseils individualisés leur permettant d'adapter leurs pratiques, leurs itinéraires techniques et leur stratégie de développement de l'entreprise, notamment aux enjeux agronomiques, climatiques, économiques et environnementaux de l'agriculture réunionnaise.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Statégie de Spécialisation Intelligente (S3) de La Réunion, il importe que les entreprises innovent davantage et développent des projets collaboratifs avec des laboratoires de recherche. A ce titre, les élus régionaux ont validé le projet de la société « SAS OSCADI ».
Le coût total éligible s'élève à
484 434, 73 € répartis comme suit :
- FEDER : 271 283,45€
- CPN Région : 67 820,86€
Le projet cité s’inscrit dans l'OT 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation du Programme Opérationnel Européen 2014 – 2020 (FEDER) et la fiche action 1.15 "Soutien aux projets innovants des entreprises" qui vise à soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises. Il consiste à la mise au point d'une sonde d’échographie intelligente sans fil en vue de permettre la reconstruction en images 3D.
Par ailleurs, la commission a également approuvé la demande de participation de NEXA dans la société OSCADI pour un montant global de
1 021 000 €. CERTIFICATION DES COMPTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES L'article 110 de la loi Notre, portant la nouvelle organisation territoriale de la République, a prévu l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. La Région Réunion s'est porté ecandidate en août 2016. Sa candidature à cette expérimentation a été retenue.
L'expérimentation de la Cour des Comptes permettra d'aboutir à la certification des comptes de la collectivité. Il s'agit de la délivrance, chaque année, par un auditeur externe, indépendant et respectant les normes professionnelles communément admises, d'une opinion écrite et motivée sur la conformité des états financiers de la Collectivité à un ensemble donné de règles comptables qu premier rang desquelles figurent :
- la régularité,
- la sincérité,
- la fidélité des comptes.
La commission a approuvé le projet de convention avec la Cour des Comptes finalisant l'entrée dans cette expérimentation par la Région Réunion.
Une Motion des élus Réunionnous Les élus du groupe majoritaire ont voté favorablement une motion relative aux moyens budgétaires permettant le renforcement réel des responsabilités des régions. Les élus rappellent que la baisse drastique des dotations d’État en direction des collectivités locales – des Régions en particulier – est de l'ordre de 2,8 milliards d'euros en 2017.
L'impact de cette baisse pour la Région Réunion est 10 M€ entre 2014 et 2016 et de 13,4 M€ en cumulé d'ici la fin 2017. Les élus dénoncent la mise en danger de l'action publique locale par l'insuffisance de compensation financière de transferts de charge qui vont en s'accroissant. C'est pourquoi ils exigent l'association des collectivités aux décisions qui les concernent afin de garantir effectivement leur autonomie de gestion budgétaire.
