La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie ce mardi 13 juin 2017, sous la présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les Commissions sectorielles.
![Région Réunion : Commission permanente du 13 juin 2017]( "Région Réunion : Commission permanente du 13 juin 2017")
UN PASSEPORT RÉUSSITE POUR CHAQUE JEUNE RÉUNIONNAIS
POUR LES APPRENTIS, LES LYCÉENS, LES JEUNES RÉUNIONNAIS
> Les Conseillers Régionaux ont approuvé la modification du cadre d’intervention du dispositif « Coût Zéro pour les apprentis de moins de 21 ans » en prorogeant la date limite de dépôt des demandes au 31 août 2017. Compte tenu de la situation de certains jeunes de moins de 21 ans (sans-emploi, faible niveau scolaire, difficultés d’insertion...), la Région Réunion a souhaité amplifier sa mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes avec un dispositif incitatif et ambitieux, afin d’encourager le monde économique à recruter davantage de jeunes sur des diplômes proposés par la voie de l’apprentissage. Afin de ne pas mettre en difficulté financière les entreprises qui participent à l’effort de formation des jeunes réunionnais et contribuent à ce que la politique régionale de développement de l’apprentissage soit une réussite, la date limite de dépôt des demandes a ainsi été allongée.
> Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, la création de micro-lycées répond à la double démarche de dispositifs de la deuxième chance et de structures scolaires à pédagogie différenciée. Le micro-lycée « OSE 974 » de Saint Joseph a été initié par le Proviseur du L.E.G.T Pierre Poivre en 2014/2015. Les élus de la commission permanente ont accordé la subvention de 7 860 € au lycée Pierre Poivre, porteur administratif et financier du micro-lycée « OSE 974 » pour l'année scolaire 2016/2017, dont 1 610 € au titre des dépenses de fonctionnement et 6 250 € au titre des équipements pédagogiques.
> La commission permanente a accordé une enveloppe complémentaire de 800 000€ pour le dispositif régional des aides et allocations en faveur des étudiants inscrits à La Réunion pour l’année universitaire 2016/2017.
POUR UNE PLUS GRANDE ÉGALITÉ DES CHANCES
SANTE, LUTTE CONTRE LES MALADIES VECTORIELLES
> La finalité du Plan Régional Santé Environnement de La Réunion (PRSE) est d'améliorer la santé des Réunionnais grâce à une prévention adéquate et à une meilleure gestion des risques environnementaux définis comme prioritaires à La Réunion. Ce plan s'attache en particulier à réduire les inégalités territoriales et environnementales de santé. La commission permanente a approuvé l’élaboration du troisième Plan Régional Santé Environnement de La Réunion et la charte partenariale proposée pour le pilotage de son élaboration, son suivi et son évaluation. Ce projet de charte a pour objectif de décrire le cadre de travail, la gouvernance, et les responsabilités des signataires, pour l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du PRSE 3 de La Réunion.
> Dans le cadre du "Plan de lutte contre la prolifération des maladies vectorielles", les conseillers régionaux ont approuvé l'enveloppe de 130 680€ pour le complément de financement de 5 % du résiduel des salaires bruts de 75 contrats CAE/CUI recrutés en 2016 pour les communes de Saint- Philippe , Bras-Panon , Cilaos et de 213 contrats CAE/CUI recrutés en 2017 pour les communes de Saint-Pierre, Bras-Panon, Sainte-Suzanne, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Cilaos, et Saint-Benoit.
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
> L'Association « Les Amis des Marins », créée en 1997, a pour objet de venir en aide aux marins de passage à La Réunion en leur offrant des services à terre afin d'assurer leur santé et leur bien-être. Une convention-cadre 2015-2018 a été conclue le 04 juin 2015 entre la Région Réunion et l'Association afin de mettre en oeuvre les services suivants : accueil et hébergement, aides matérielles, aides en matière de communication, soutien psychologique, organisation d'activités de loisirs et de découverte de l'île...Les élus de la commission permanente ont accordé la subvention de 6 000 € à cette association au titre de l'année 2017. Pour rappel, elle bénéficie également d'une participation régionale de 13 500 € dans le cadre d'un cofinancement de trois emplois d'avenir sur 3 ans depuis 2016;
> L'association Junior Busin'ess a pour mission la sensibilisation des jeunes à l'entreprenariat, que ce soit des jeunes scolarisés ou sortis du système scolaire. Les élus de la commission permanente ont approuvé l'attribution d'une subvention de 10 000€ à cette association en vue de développer un projet de web-radio dans un quartier prioritaire de la Commune de Sainte Marie.
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
> Les conseillers régionaux ont validé l'attribution d'une subvention de 20 000 € à l'I.N.E.D pour la réalisation de l'enquête « VIRAGE DOM ». Cette enquête spécifique auprès d'un échantillon de 4 000 Réunionnais (3 000 femmes et 1 000 hommes) sera réalisée en 2017 et 2018 pour prendre en compte plus particulièrement :
- en matière de relations conjugales et familiales, la grande fréquence de la monoparentalité et le pluripartenariat masculin dans l’Île ; - la précarité, facteur contributif de la violence et les taux de chômage largement supérieurs aux taux nationaux ; - la situation insulaire qui produit une plus forte interconnaissance et des difficultés de circulation, facteur d'inégalité dans l'accès aux services et à la santé ; - la place spécifique de la religion, obstacle ou ressource, dans la dénonciation des violences.
POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES
CLIMATE GROUP
> Dans le cadre de son engagement en faveur du Développement Durable, la Commission Permanente a validé l’adhésion de la Collectivité, à hauteur de 23 000 euros pour 2016-2017, au réseau « The Climate Group » et au protocole d'accord Under 2.
DISPOSITIF ECO-SOLIDAIRE
> Les conseillers régionaux ont accordé une enveloppe de 2 000 000 € pour 2017 pour la mise en oeuvre du dispositif Eco-solidaire.
INNOVATION/FEDER
> Les élus de la commission permanente ont accordé la subvention de 516 824,08 € (FEDER : 413 459,27 € ; RÉGION : 103 364,82 €) en faveur de ERCANE au titre de la fiche action 1.09 « Valorisation économique de la biodiversité tropicale » du POE FEDER 2014-2020, pour le projet« VALBIOCANE » . Ce projet s’inscrit dans l'objectif thématique – Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation - du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 (FEDER) et la fiche action 1.09 « Valorisation économique de la biodiversité tropicale » qui vise à soutenir les initiatives des acteurs locaux qui proposeront ou contribueront à des projets innovants de valorisation économique de la biodiversité tropicale.
> Dans le cadre de l'objectif thématique du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 (FEDER) : Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation, les conseillers régionaux ont approuvé une subvention de 54 762,44 € (FEDER : 43 809,95 € ;RÉGION : 10 952,49 €) en faveur de l’AS BETHLEEM pour son projet "PILOTE METEOR" dont les obejctifs sont la production d'électricité et d'engrais de manière écologique.
CULTURE ET SPORT
POUR LA CULTURE
> Les élus de la Commission Permanente ont validé l'attribution d'une subvention de 331 642 euros au Conseil départemental pour son projet de mise en réseau des patrimoines iconographiques de l'océan Indien » dans le cadre du Programme Opérationnel INTERREG V 2014-2020 pour le développement d'outils et des connaissances utiles à la préservation du patrimoine culturel dans l'océan Indien.
POUR LE SPORT
> Les conseillers régionaux ont voté favorablement la subvention de 61 349,02 € pour les travaux de rénovation des locaux d'hébergement des sportifs de haut niveau du CREPS de la Plaine des Cafres et ont sollicité auprès du CNDS/Etat une participation de 245 396,10 €, représentant 80 % du coût prévisionnel des travaux.
POUR LA COOPÉRATION RÉGIONALE, L'OUVERTURE SUR LE MONDE
> Les conseillers régionaux ont approuvé la subvention de de 655 030 € HT pour la mise en place du projet d’aménagement intégré et durable du littoral côtier de la commune urbaine de Morondava à Madagascar face au défi du changement climatique sur la période 2017-2020. Ce programme vise à faire de Morondava une ville résiliente aux impacts liés aux changements climatiques (érosion côtière, submersion marine, inondation, fréquents passages de cyclone de plus en plus violents...) et s'inscrit pleinement dans le cadre du pilier 7 « coopération régionale » de la Région Réunion qui vise notamment à renforcer les relations avec les pays de la zone océan Indien, en particulier dans les domaines de la recherche et l’innovation, la compétitivité des entreprises, le développement durable, ou encore le patrimoine naturel.
> Les élus de la commission permanente ont accordé près de 1,2 millions d'euros (INTERREG : 1 070 54 €/ Région : 188 916€) à la PIROI pour son programme régional de coopération – Gestion des risques de catastrophes naturels et sanitaires dans la zone Sud-Ouest de l’océan Indien 2017.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL
Les aides européennes : FEDER 2014/2020 pour La Réunion > Dans le cadre du programme Opérationnel Européen 2014-2020 la Commission Permanente a
approuvé les demandes de subvention des entreprises et organismes suivants :
Industrie et artisanat
> Les élus de la commission permanente ont validé la demande d'extension de l'entreprise Tunzini spécialisée dans les installations de protection incendie au sein du bâtiment « Aéropostale ». Cette demande portée par l'aménageur SODIAC concerne le Pôle d’activités ZB de la zone Pierre Lagourgue dédiée aux activités de production, de transformation et de services aux entreprises.
Emploi
> La commission permanente a accordé une subvention régionale et européenne de 28 605,90 € (FEDER : 22 884,72 € ; REGION : 5 721,18 €) au titre du Renforcement de l'Encadrement dans l'Entreprise , en faveur de la SARL « SOLAMI INSTALLATION SOLAIRE OCEAN INDIEN » pour le recrutement d'un cadre exerçant les fonctions de directeur technique.
> La commission permanente a validé :
> la subvention de 399 964,14 € pour la SARL CALOU PAIN dans le cadre de la création d'une boulangerie pâtisserie artisanale biologique et de la SAS ÉCOWASH TRUCK pour la création d'un centre de lavage écologique de véhicules industriels au Port. > la subvention d'un montant de 252 292,80 €, au titre de la Prime Régionale à l'Emploi, répartie comme suit : * 75 000,00 € en faveur de la LS COIFFURE LE SALON * 28 800,00 € en faveur de la JADE RUN EVENTS * 30 000,00 € en faveur de la REPAR MOBILE * 60 000,00 € en faveur de la SAS ECOWASH TRUCKS * 30 000,00 € en faveur de la SAS LA CASE BEAUTE * 28 492,80 € en faveur de la SAS BARBER SHOP COMPANY NORD
Économie solidaire
> Les Conseillers régionaux ont voté favorablement l'adhésion de la Région Réunion à hauteur de 3500€ au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES). Ce Réseau est le lieu de rencontres des collectivités engagées dans une démarche d'économie solidaire.
Import / Export
> Dans le cadre du dispositif de compensation des surcoûts de transports, la commission permanente a accordé une enveloppe globale de 796 542,50 € répartie comme suit : * 144 327,50€ à la SAS SOCIÉTÉ CONCASSAGE PRÉFABRICATION RÉUNION (SCPR), * 165 600€ à la SA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION DES HUILES DE BOURBON,
* 486 615€ à la SAS WELBOND ARMATURES,
> Elle a également accordé la subvention de 55 800€ (FEDER : 46 500€ ; Région : 9 300€) à SASU RHUMS & PUNCH ISAUTIER dans le cadre de ce même dispositif.
Tourisme
> Les élus de la commission permanente ont approuvé la subvention de 268 970,45€ au titre du FEDER pour la commune du Port et son projet de création d'une aire de jeux d'eau au littoral Nord.
> Les conseillers régionaux ont accordé la subvention de 12,87 millions d'euros à l'association Ile de La Réunion Tourisme pour la mise en oeuvre de son programme d'actions et d'investissements, et ses charges de fonctionnement, au titre de l'année 2017.
POUR LA POURSUITE DES GRANDS CHANTIERS
> La Commission Permanente a approuvé la subvention de 25 000€ à la Cellule Économique du BTP de La Réunion (CERBTP) pour son programme d’activités 2017. Pour rappel, les missions principales de cette cellule sont : - La concertation avec les professionnels, les élus et l’administration,
- La mise à disposition d’informations économiques (observations et prévisions) auprès de l’ensemble des partenaires, pour éclairer leurs stratégies et leurs décisions, - La contribution à la réflexion économique sur le secteur du BTP, au travers d’études.
www.zinfos974.com
