Le Conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 27 mars 2021. À l'ordre du jour, 35 affaires ont été présentées dont 26 adoptées à l'unanimité , parmi lesquelles les questions suivantes :
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
B – Ratios Financiers
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
![Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale]( "Le Tampon: Le budget 2021 voté, l'accent mis sur la cohésion sociale")
*Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2021- (affaire n°2)
Dans l'attente de la notification par les services fiscaux des bases 2021 de la fiscalité locale directe, il convient de se prononcer sur la fixation de ses taux.
Il importe de rappeler au préalable que l'année 2021 marque la fin de la comptabilisation de la Taxe d'habitation dans les comptes des collectivités ainsi que le pouvoir de fixation de son taux par ces dernières.
A partir de cette année, les Communes percevront, en compensation de la perte de leur recette TH, le produit du foncier bâti (TFPB) des départements. Le taux départemental de la TFB viendra s'additionner au taux communal. Ce transfert de produits sera cependant sans incidence pour le contribuable. En effet, le cumul des taux départemental (12,94 %) et communal (28,53 %) votés en 2020, soit au total 41,47 %, sera égal au taux communal proposé en 2021 (soit 41,47 %), produisant au final le même montant de taxe foncière (cf. tableau ci-après).
Dans l'attente de la notification par les services fiscaux des bases 2021 de la fiscalité locale directe, il convient de se prononcer sur la fixation de ses taux.
Il importe de rappeler au préalable que l'année 2021 marque la fin de la comptabilisation de la Taxe d'habitation dans les comptes des collectivités ainsi que le pouvoir de fixation de son taux par ces dernières.
A partir de cette année, les Communes percevront, en compensation de la perte de leur recette TH, le produit du foncier bâti (TFPB) des départements. Le taux départemental de la TFB viendra s'additionner au taux communal. Ce transfert de produits sera cependant sans incidence pour le contribuable. En effet, le cumul des taux départemental (12,94 %) et communal (28,53 %) votés en 2020, soit au total 41,47 %, sera égal au taux communal proposé en 2021 (soit 41,47 %), produisant au final le même montant de taxe foncière (cf. tableau ci-après).
Toutefois, dans bon nombre de cas, le montant transféré de TFPB ne sera pas équivalent au montant de la TH sur les résidences principales perdues. Dès lors, afin de garantir à toutes les Communes une compensation égale à l’euro près au montant de TH sur la résidence principale supprimée, un mécanisme d’équilibrage prenant la forme d’un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous-compensations est mis en place. S’agissant de la Commune du Tampon, ce sont environ 2,8 M€, correspondant à la différence entre notre produit de TH et le produit TFB du département à transférer, qui devront être compensés par ce coefficient correcteur.
Ce rappel étant effectué, il revient désormais au Conseil municipal de voter les seuls taux de la Taxe sur le foncier bâti et de la Taxe sur le foncier non bâti.
Ainsi, afin de limiter la pression fiscale sur le Tampon, la municipalité a fait le choix de maintenir ces deux taux de fiscalité directe locale en 2021 au même niveau qu'en 2019 et 2020.
Ainsi, afin de limiter la pression fiscale sur le Tampon, la municipalité a fait le choix de maintenir ces deux taux de fiscalité directe locale en 2021 au même niveau qu'en 2019 et 2020.
L'augmentation de l'impôt dûe par le contribuable résultera ainsi de la seule application du coefficient de revalorisation des bases (1,002) relevant, depuis la Loi de finances de 2018, d’un calcul tenant compte de l’inflation.
La municipalité entend par ailleurs poursuivre sa collaboration avec les services des finances publiques afin d’augmenter son produit fiscal au moyen du seul élargissement des bases, en lieu et place d’une évolution des taux d’imposition.
Dans le tableau ci-après, il vous est présenté pour chacune des deux taxes, les taux votés en 2020 et proposés en 2021 ainsi que le produit fiscal total inscrit au BP 2021.
La municipalité entend par ailleurs poursuivre sa collaboration avec les services des finances publiques afin d’augmenter son produit fiscal au moyen du seul élargissement des bases, en lieu et place d’une évolution des taux d’imposition.
Dans le tableau ci-après, il vous est présenté pour chacune des deux taxes, les taux votés en 2020 et proposés en 2021 ainsi que le produit fiscal total inscrit au BP 2021.
*Budget primitif de la Commune pour l’exercice 2021 - Budget principal et budgets annexes - (affaire n°3)
2021 débute comme s'est terminée l'année 2020, rythmée par de nombreuses incertitudes et inquiétudes. Nul n'est ainsi en mesure de prévoir l'évolution de la situation sanitaire dans les prochains mois, et encore moins les conséquences socio-économiques et budgétaires qui en découleraient.
Ceci étant, souhaitons que 2020 reste une année exceptionnelle, et espérons un retour à la normale en 2021. C'est par ailleurs cet optimisme – même si certaines précautions ont été prises notamment en matière de recettes – qui a guidé l'élaboration du projet de budget primitif (BP) de 2021. Ce dernier a donc été bâti en se basant, en dépenses comme en recettes, sur des données antérieures corrigées des effets conjoncturels inhérents à la crise
2021 débute comme s'est terminée l'année 2020, rythmée par de nombreuses incertitudes et inquiétudes. Nul n'est ainsi en mesure de prévoir l'évolution de la situation sanitaire dans les prochains mois, et encore moins les conséquences socio-économiques et budgétaires qui en découleraient.
Ceci étant, souhaitons que 2020 reste une année exceptionnelle, et espérons un retour à la normale en 2021. C'est par ailleurs cet optimisme – même si certaines précautions ont été prises notamment en matière de recettes – qui a guidé l'élaboration du projet de budget primitif (BP) de 2021. Ce dernier a donc été bâti en se basant, en dépenses comme en recettes, sur des données antérieures corrigées des effets conjoncturels inhérents à la crise
sanitaire.
Aussi, pour une meilleure lisibilité budgétaire, l'analyse comparative dont vous prendrez lecture ci-après, s'effectuera de BP à BP (2020/2021).
En tout état de cause, s'il y a bien une certitude qui résiste à ce climat de doutes, c'est la capacité de la Commune du Tampon à faire face à cette crise et à répondre aux exigences qu'elle nous impose. Le projet de BP 2021 a donc été élaboré aux fins de :
•continuer d'apporter une réponse à la souffrance sociale prégnante sur le territoire communal, aggravée par la crise sanitaire, en soutenant les actions du CCAS, au moyen de la contribution communale dont le montant est supérieur à celui voté au BP 2020,
•renforcer la cohésion sur notre territoire en maintenant dans les mêmes proportions notre soutien aux associations,
• garantir à la population un cadre de vie et un niveau de service de qualité, en dotant les services communaux des moyens nécessaires,
•préserver la solvabilité financière de la collectivité afin de conserver la confiance de nos partenaires,
• et enfin, limiter la pression fiscale qui pèse sur le contribuable tamponnais, en stabilisant les taux de la fiscalité locale directe en 2021 avant les baisses prévues avant la fin de cette présente mandature.
Enfin, pour information, le projet de Budget Primitif 2021 a été élaboré sans intégrer les restes à réaliser et résultats par anticipation du compte administratif 2020.
En tout état de cause, s'il y a bien une certitude qui résiste à ce climat de doutes, c'est la capacité de la Commune du Tampon à faire face à cette crise et à répondre aux exigences qu'elle nous impose. Le projet de BP 2021 a donc été élaboré aux fins de :
•continuer d'apporter une réponse à la souffrance sociale prégnante sur le territoire communal, aggravée par la crise sanitaire, en soutenant les actions du CCAS, au moyen de la contribution communale dont le montant est supérieur à celui voté au BP 2020,
•renforcer la cohésion sur notre territoire en maintenant dans les mêmes proportions notre soutien aux associations,
• garantir à la population un cadre de vie et un niveau de service de qualité, en dotant les services communaux des moyens nécessaires,
•préserver la solvabilité financière de la collectivité afin de conserver la confiance de nos partenaires,
• et enfin, limiter la pression fiscale qui pèse sur le contribuable tamponnais, en stabilisant les taux de la fiscalité locale directe en 2021 avant les baisses prévues avant la fin de cette présente mandature.
Enfin, pour information, le projet de Budget Primitif 2021 a été élaboré sans intégrer les restes à réaliser et résultats par anticipation du compte administratif 2020.
I– LE BUDGET PRINCIPAL :
A – La structure du budget :
Le projet de Budget Primitif 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
167 049 859 €.
a – Les recettes :
Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 93 682 017 €.
Pour rappel, l’allocation de l’Octroi de mer s’appuie, entre autres, sur le niveau de dépenses réalisées par la collectivité. La politique d'investissement ambitieuse mise en œuvre par la collectivité concourt ainsi à dynamiser l’octroi de mer qui connaîtra encore en 2021 une évolution significative de +2,193 M€ (cf. tableau ci-après).
Le projet de Budget Primitif 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
167 049 859 €.
a – Les recettes :
Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 93 682 017 €.
Pour rappel, l’allocation de l’Octroi de mer s’appuie, entre autres, sur le niveau de dépenses réalisées par la collectivité. La politique d'investissement ambitieuse mise en œuvre par la collectivité concourt ainsi à dynamiser l’octroi de mer qui connaîtra encore en 2021 une évolution significative de +2,193 M€ (cf. tableau ci-après).
La loi de finances 2021 n’introduit pas de modification dans le calcul de la dotation forfaitaire de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) qui continuera d’évoluer en fonction de l’évolution de la population DGF. La population dite DGF (population légale + résidence secondaire) a connu une augmentation en 2020 au Tampon (+1285 habitants). L’impact sur la Dotation globale de fonctionnement a donc été de +153 120 € au 1er janvier 2020. Dans l’attente de connaître avec exactitude l’évolution démographique en 2021, il est fait le choix par prudence, de cristalliser son montant en 2021.
Aussi, le gouvernement a décidé de majorer de 180 M€ les dotations de péréquation des communes (90 M€ pour la Dotation de solidarité urbaine et la Dotation de solidarité rurale). La Commune du Tampon devrait pouvoir donc compter sur une augmentation de sa Dotation de solidarité urbaine. La Dotation nationale de péréquation (DNP) ne connaîtra, quant à elle, pas de progression en 2021. La dotation attribuée à la commune du Tampon devrait ainsi se cristalliser. Sans oublier la DPOM (Dotation de péréquation des Communes des Départements d'Outre Mer) correspondant à la nouvelle quote-part de la Dotation d'aménagement (DACOM) dont bénéficie en complément la Commune (+866 809 €). Celle- ci a été créée en 2020 aux fins de renforcer l'intensité péréquatrice de la DACOM.
Le FPIC, dont le montant est porté à nouveau à un milliard d’€ en 2021 par le gouvernement, devrait être équivalent à celui de 2020 (1 245 361 €) sous réserve que la répartition qui a été décidée par la CASUD à l’égard de ses Communes membres en 2020 reste inchangée en 2021. La Commune ne pourra toujours pas compter en 2021, comme en 2020, sur un reversement par la CASUD de la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Le FPIC, dont le montant est porté à nouveau à un milliard d’€ en 2021 par le gouvernement, devrait être équivalent à celui de 2020 (1 245 361 €) sous réserve que la répartition qui a été décidée par la CASUD à l’égard de ses Communes membres en 2020 reste inchangée en 2021. La Commune ne pourra toujours pas compter en 2021, comme en 2020, sur un reversement par la CASUD de la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Enfin, le programme 102 de la loi LF 2021 qui contribue au financement des contrats
aidés est seulement crédité de +74,5 M€ de crédits de paiement en 2020 au lieu de +119 M€ en 2019. Ce ralentissement nous impose donc la prudence. Il est ainsi fait le choix d’opter pour l’hypothèse d’une baisse du nombre de PEC (Parcours Emploi compétences) sur la période 2021-2026, et par voie de conséquence, une diminution de la recette correspondante.
S’agissant de la Fiscalité Directe Locale (FDL), la municipalité financera son programme pluriannuel d’investissement 2021-2026 sans actionner le levier de la fiscalité directe locale. Elle s’engage à l’inverse à baisser la fiscalité avant la fin de la mandature. Pour l'heure, les taux de la Taxe foncière sur propriétés bâties et de la Taxe foncière sur propriétés non bâties sont gelés en 2021. L'augmentation prévisionnelle résulte de la seule application du coefficient de revalorisation des bases (1,01) prévue systématiquement chaque année puisqu’elle relève, depuis la Loi de finances de 2018, d’un calcul tenant compte de l’inflation. Il a été retenu, dans le cadre du projet de bugdet primitif 2021, une évolution annuelle de +1 %.
Au total, les recettes réelles de fonctionnement de la Commune du Tampon (hors résultat et hors cessions) devraient connaître en 2021 une augmentation de l’ordre de +3,64 % par rapport au BP 2020, du fait essentiellement de l'évolution à la hausse de la recette « Octroi de mer » et de la DPOM.
En ce qui concerne nos recettes d’investissement (73 367 842 € au total), un volume d’emprunts nouveaux de 10 M€ nous permettra de financer en partie les nouveaux équipements qui s’élèvent à 45,5 M€. L’autre partie est financée, entre autres, par l’autofinancement (11 M€), le FCTVA (4,8 M€), la taxe d’aménagement (765 622 €) et les subventions d’équipements correspondantes (12,3 M€).
En ce qui concerne nos recettes d’investissement (73 367 842 € au total), un volume d’emprunts nouveaux de 10 M€ nous permettra de financer en partie les nouveaux équipements qui s’élèvent à 45,5 M€. L’autre partie est financée, entre autres, par l’autofinancement (11 M€), le FCTVA (4,8 M€), la taxe d’aménagement (765 622 €) et les subventions d’équipements correspondantes (12,3 M€).
b – Les dépenses :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 93 348 017 € et se répartissent comme suit :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 93 348 017 € et se répartissent comme suit :
2020 fut la dernière année du contrat de confiance (dit contrat Cahors) limitant l’évolution annuelle de nos dépenses de fonctionnement à +1,2%. Il est par ailleurs à souligner que la collectivité a respecté ses engagements vis-à-vis de l’Etat.
En dépit de la levée de cette contrainte budgétaire, la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement demeure primordiale pour à la fois préserver la solvabilité financière de la commune et assurer le financement de sa programmation pluriannuelle d'investissement.
Ainsi, le chapitre 011 et 012, les deux postes les plus importants, représentant 80 % de la totalité des dépenses réelles de fonctionnement, connaîtront une évolution raisonnable voire à la baisse en ce qui concerne les charges à caractère général.
Les charges de personnel pour l'année 2021 s'établissent à 45,5 M€ et connaissent une augmentation de +1,11 %. Le périmètre organisationnel de la Commune demeurant inchangé pour le moment, cette augmentation tient compte exclusivement de l'augmentation du SMIC, applicable tous les 1ers janviers, et celle de la plupart de nos cotisations sociales et patronales ainsi que la revalorisation des indices applicables dans la fonction publique territoriale.
Les charges à caractère général sont quant à elles limitées à 13,8 millions d'€ soit une baisse de -0,58 % par rapport au BP 2020. Les moyens financiers alloués à la majorité des services pour assurer leurs diverses missions en 2021 sont maintenus au même niveau qu'au BP 2020. Des crédits supplémentaires sont même accordés à certaines directions afin de leur permettre la mise en œuvre de nouvelles actions, entre autres :
En dépit de la levée de cette contrainte budgétaire, la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement demeure primordiale pour à la fois préserver la solvabilité financière de la commune et assurer le financement de sa programmation pluriannuelle d'investissement.
Ainsi, le chapitre 011 et 012, les deux postes les plus importants, représentant 80 % de la totalité des dépenses réelles de fonctionnement, connaîtront une évolution raisonnable voire à la baisse en ce qui concerne les charges à caractère général.
Les charges de personnel pour l'année 2021 s'établissent à 45,5 M€ et connaissent une augmentation de +1,11 %. Le périmètre organisationnel de la Commune demeurant inchangé pour le moment, cette augmentation tient compte exclusivement de l'augmentation du SMIC, applicable tous les 1ers janviers, et celle de la plupart de nos cotisations sociales et patronales ainsi que la revalorisation des indices applicables dans la fonction publique territoriale.
Les charges à caractère général sont quant à elles limitées à 13,8 millions d'€ soit une baisse de -0,58 % par rapport au BP 2020. Les moyens financiers alloués à la majorité des services pour assurer leurs diverses missions en 2021 sont maintenus au même niveau qu'au BP 2020. Des crédits supplémentaires sont même accordés à certaines directions afin de leur permettre la mise en œuvre de nouvelles actions, entre autres :
- – la direction des affaires scolaires : +16 000 € pour la mise en place d'une classe passerelle supplémentaire à l'école Edgard Avril, +13 000 € au titre du contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEA) puisque les deux circonscriptions du Tampon sont maintenant concernées ;
- – la direction des affaires culturelles:+20000€dans le cadre de l'ouverture ou la réouverture de trois points de lecture supplémentaires (Pont d'Yves, Bourg-Murat et de Bérive).
La progression du chapitre 014 (Atténuation des charges) résulte de la revalorisation de l'attribution de compensation (AC) versée à la Communauté d'Agglomération du Sud qui a récupéré depuis le 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Le montant versé à la CASud en 2021 s'établit à 362 204 € contre 302 155 € au BP 2020.
S’agissant du poste «Autres charges de gestion », l'augmentation est principalement :
- à la réévaluation de la contribution communale allouée à la SPL Petite enfance (+ 715 784 €) du fait de l'élargissement du périmètre d’activité de l'établissement qui devra assurer la gestion des 4 nouvelles crèches (Plaine des Cafres, 14ème km, Bras-Creux, Trois-Mares) ;
- au réajustement à la hausse de la subvention communale allouée au CCAS (+480 000 €) lui permettant, d'une part, d'assurer le même niveau d'accompagnement qu'en 2020, d'autre part, d'anticiper une éventuelle dégradation de la situation sanitaire.
Il convient enfin de préciser que la municipalité poursuit son effort à l’endroit du tissu associatif puisque la plupart des associations verront leur dotation, perçue en 2020, reconduite à même hauteur en 2021, voire réajustée à la hausse pour certaines d'entre elles. Les crédits inscrits en 2021 dans le cadre des subventions accordées aux associations évoluent en effet à la hausse (+58 250 €).
Les charges financières sont portées à la hausse d’une part, afin d’assurer le paiement des échéances résultant des nouveaux emprunts inscrits au budget 2021, et d’autre part, en prévision d’une évolution des taux variables.
Afin de permettre l'octroi d'une aide de 500 € aux étudiants de métropole et en vue d’éventuelles dépenses exceptionnelles, le chapitre « 67 » est approvisionné à hauteur de 676 410 €. Le chapitre « 68 » est quant à lui crédité de 120 000 € au titre de provisions pour créances irrécouvrables.
Enfin, l’excédent de nos recettes (hors résultat reporté et hors cessions) sur nos dépenses de fonctionnement permet de dégager un autofinancement de 11,042 millions d’€ afin d’assurer le financement de nos dépenses d’équipement. Un autofinancement supérieur de 398 K€ à celui de 2020.
De manière globale, nos dépenses réelles de fonctionnement connaissent une hausse de +3,57 % en 2021 par rapport à 2020 (Cf. tableau ci-dessus).
Les dépenses totales d’investissement s’élèvent à 73 367 842 € avec une enveloppe de dépenses d’équipement brut de 45,5 millions d’€.
Les charges financières sont portées à la hausse d’une part, afin d’assurer le paiement des échéances résultant des nouveaux emprunts inscrits au budget 2021, et d’autre part, en prévision d’une évolution des taux variables.
Afin de permettre l'octroi d'une aide de 500 € aux étudiants de métropole et en vue d’éventuelles dépenses exceptionnelles, le chapitre « 67 » est approvisionné à hauteur de 676 410 €. Le chapitre « 68 » est quant à lui crédité de 120 000 € au titre de provisions pour créances irrécouvrables.
Enfin, l’excédent de nos recettes (hors résultat reporté et hors cessions) sur nos dépenses de fonctionnement permet de dégager un autofinancement de 11,042 millions d’€ afin d’assurer le financement de nos dépenses d’équipement. Un autofinancement supérieur de 398 K€ à celui de 2020.
De manière globale, nos dépenses réelles de fonctionnement connaissent une hausse de +3,57 % en 2021 par rapport à 2020 (Cf. tableau ci-dessus).
Les dépenses totales d’investissement s’élèvent à 73 367 842 € avec une enveloppe de dépenses d’équipement brut de 45,5 millions d’€.
La municipalité affiche des moyens à la hauteur de ses ambitions par l'ouverture de 45,5 M€ de crédits nouveaux en 2021 afin de poursuivre ou d’amorcer le financement des projets issus de sa programmation pluriannuelle d'investissement 2021-2026. Des moyens importants qui visent à corriger les problématiques ancrées dans le quotidien des Tamponnais et à soutenir le secteur économique local.
Les principales dépenses d'équipement prévues en 2021 :
Les principales dépenses d'équipement prévues en 2021 :
- ‒ le programme de modernisation des voies communales se poursuit pour 3,4 M€ comprenant notamment la rue d'Italie (504 000 € prévus en 2021), l'impasse des Oeillets (1,575 M€ prévus en 2021), le chemin des Acacias (300 000 € prévus en 2021), la liaison de la rue des Ecoles (150 000 € prévus en 2021), le chemin Bois de Source (150 000 € prévus en 2021), ainsi que l'inscription de 2,450 M€ de crédits destinés à la réfection de diverses voies ;
- ‒ la création de nouveaux giratoires (250 000 €) et la réalisation d'un parking à proximité des Grands Kiosques (330 000 €) ;
- – les études de programmation en vue de la réalisation d'un nouveau groupe scolaire (50 000 €) ;
- – l'acquisition et l'installation de lampes basses consommations à hauteur de 1,5 M€ ;
- – l'extension et le renforcement de l'éclairage public et rural à hauteur de 600 000 € ;
- – la poursuite de la construction des tribunes couvertes (850 000 € : études et travaux
confondus) ; - – la poursuite de la réhabilitation des plateaux sportifs couverts : 1,6 M€ ;
- – les études en vue de la réalisation d’un parking Silo au niveau du théâtre pour un
montant de 339 700 € et celles relatives au carré culturel (170 000 €) ; - – les études concernant la réhabilitation de l’ex cinéma Eden pour créer une salle de
spectacle : 134 000 € ; - – la poursuite des travaux au cimetière du Terrain Fleury (1,2 M€) ;
- – les études inhérentes à la réalisation d'un téléphérique à Grand Bassin (500 000 €) ;
- – l'aménagement du belvédère de Grand Bassin (1 M€) ;
- – les études (200 000 €) et les travaux (2,3 M€) de construction d'une passerelle
suspendue à Grand Bassin ; - – Les études (38 000 €) ainsi que les travaux (700 000 €) de la Grainothèque de Bérive ;
- – les travaux d’eaux pluviales pour un montant de 1 M€ ;
- – la suppression de radiers sur l'ensemble du territoire communal (2,25 M€ d'études
et travaux prévus en 2021) ;
- – lacréationd'équipementsdeproximité:unboulodrome+uneairedejeuxauPetit
Tampon ; trois aires de jeux au 19ème, au 23ème et à Piton Ravine Blanche, ainsi que
la réalisation d'un street work out à Trois-Mares (2 M€) ; - – l’aménagementdubelvédèredeGrandBassin(1000000€);
- – lacréationdecinqclassestraditionnellesàl'écoledu17ème(600000€);
- – l'installation de ventilateurs dans les écoles (150 000 €) ;
- – la réalisation des 4 crèches collectives du 23 , du 14 , de Bras-Creux et Trois-Mares (2,2 M€ prévus en 2021) ;
- – lesétudesetlestravauxdelaretenuecollinaireduPitonSahale(500000€prévus en 2021).
B – Ratios Financiers
La municipalité affiche des moyens à la hauteur de ses ambitions par l'ouverture de 45,5 M€ de crédits nouveaux en 2021 afin de poursuivre ou d’amorcer le financement des projets issus de sa programmation pluriannuelle d'investissement 2021-2026. Des moyens importants qui visent à corriger les problématiques ancrées dans le quotidien des Tamponnais et à soutenir le secteur économique local.
Les principales dépenses d'équipement prévues en 2021 :
Les principales dépenses d'équipement prévues en 2021 :
- ‒ le programme de modernisation des voies communales se poursuit pour 3,4 M€ comprenant notamment la rue d'Italie (504 000 € prévus en 2021), l'impasse des Oeillets (1,575 M€ prévus en 2021), le chemin des Acacias (300 000 € prévus en 2021), la liaison de la rue des Ecoles (150 000 € prévus en 2021), le chemin Bois de Source (150 000 € prévus en 2021), ainsi que l'inscription de 2,450 M€ de crédits destinés à la réfection de diverses voies ;
- ‒ la création de nouveaux giratoires (250 000 €) et la réalisation d'un parking à proximité des Grands Kiosques (330 000 €) ;
- – les études de programmation en vue de la réalisation d'un nouveau groupe scolaire (50 000 €) ;
- – l'acquisition et l'installation de lampes basses consommations à hauteur de 1,5 M€ ;
- – l'extension et le renforcement de l'éclairage public et rural à hauteur de 600 000 € ;
- – la poursuite de la construction des tribunes couvertes (850 000 € : études et travaux
confondus) ; - – la poursuite de la réhabilitation des plateaux sportifs couverts : 1,6 M€ ;
- – les études en vue de la réalisation d’un parking Silo au niveau du théâtre pour un
montant de 339 700 € et celles relatives au carré culturel (170 000 €) ; - – les études concernant la réhabilitation de l’ex cinéma Eden pour créer une salle de
spectacle : 134 000 € ; - – la poursuite des travaux au cimetière du Terrain Fleury (1,2 M€) ;
- – les études inhérentes à la réalisation d'un téléphérique à Grand Bassin (500 000 €) ;
- – l'aménagement du belvédère de Grand Bassin (1 M€) ;
- – les études (200 000 €) et les travaux (2,3 M€) de construction d'une passerelle
suspendue à Grand Bassin ; - – Les études (38 000 €) ainsi que les travaux (700 000 €) de la Grainothèque de Bérive ;
- – les travaux d’eaux pluviales pour un montant de 1 M€ ;
- – la suppression de radiers sur l'ensemble du territoire communal (2,25 M€ d'études
et travaux prévus en 2021) ;
- – lacréationd'équipementsdeproximité:unboulodrome+uneairedejeuxauPetit
Tampon ; trois aires de jeux au 19ème, au 23ème et à Piton Ravine Blanche, ainsi que
la réalisation d'un street work out à Trois-Mares (2 M€) ; - – l’aménagementdubelvédèredeGrandBassin(1000000€);
- – lacréationdecinqclassestraditionnellesàl'écoledu17ème(600000€);
- – l'installation de ventilateurs dans les écoles (150 000 €) ;
ee - – la réalisation des 4 crèches collectives du 23 , du 14 , de Bras-Creux et Trois-Mares
(2,2 M€ prévus en 2021) ; - – lesétudesetlestravauxdelaretenuecollinaireduPitonSahale(500000€prévus
en 2021).
B – Ratios Financiers
NB : la population retenue est celle connue au 1er janvier 2021.
En premier lieu, il est important de souligner l'écart de richesse entre la commune du Tampon et les collectivités de même strate. La Dotation Globale de Fonctionnement par habitant est de 115,08 € pour le Tampon contre 210 € pour les autres Communes. Les recettes réelles de fonctionnement par habitant s'affichent à 1 144,98 € au Tampon contre 1 609 € en moyenne dans les autres Communes, soit un écart de 464 € environ.
En premier lieu, il est important de souligner l'écart de richesse entre la commune du Tampon et les collectivités de même strate. La Dotation Globale de Fonctionnement par habitant est de 115,08 € pour le Tampon contre 210 € pour les autres Communes. Les recettes réelles de fonctionnement par habitant s'affichent à 1 144,98 € au Tampon contre 1 609 € en moyenne dans les autres Communes, soit un écart de 464 € environ.
En dépit de cet écart de ressources, la municipalité démontre un effort d'investissement supérieur aux autres collectivités. Le montant d’équipement brut dépensé par habitant se chiffre à 566,18 € contre 407 € pour la moyenne de la strate.
De plus, les dépenses d’équipement brut représentent 49,45 % des recettes de fonctionnement contre 25,30 % pour la moyenne de la strate.
Un effort d'investissement rendu possible grâce à une bonne maîtrise budgétaire. En effet, les dépenses réelles de fonctionnement ramenées au nombre d'habitants de la Commune du Tampon sont bien inférieures (919,45 €) à celles des autres collectivités de même strate (1 522 €).
Le financement des investissements doit néanmoins être complété par de l'emprunt expliquant l'augmentation de l'encours de la dette. Il s’élève à 138 M€ au 1er janvier 2021 contre 100,3 M€ au 1er janvier 2020. La dette par habitant au 1er janvier 2021 est de 1 714,45 €, pour une moyenne nationale de la strate de 1 380 € (BP 2019 – source DGCL). La dette supportée par chaque tamponnais est toutefois soutenable puisque la capacité de désendettement s’établit à 7,3 années, soit, bien en dessous du seuil de vigilance de 12 ans.
La capacité d’autofinancement de la Commune du Tampon (hors prise en compte du résultat reporté) de nos équipements nouveaux est satisfaisante puisque le ratio s’établit à 92,43 % en 2021. Ainsi, après avoir remboursé la dette et financé les dépenses courantes, 7,57 % des recettes réelles de fonctionnement sont employées au financement des investissements dont les dépenses d’équipement.
Enfin, la ville dégage au BP 2021 une épargne nette positive de 7,6 millions d’€ et un taux d’épargne brute de 20,43 % se situant au-dessus du taux « plancher » couramment admis (12%).
En conclusion, la présentation des grandes lignes du budget 2021 permet de mettre en lumière deux déterminants qui constitueront par ailleurs les jalons de la gestion municipale dans les années à venir :
– une forte ambition en matière d'investissement ;
– une maîtrise budgétaire permettant de limiter la pression de la fiscalité en cristallisant
leur taux en 2021, et d'afficher de surcroît des ratios financiers toujours satisfaisants.
II – LES BUDGETS ANNEXES
La régie d’irrigation agricole :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 60 000 € et permettront l'acquisition de fournitures courantes (10 000 €) et le remboursement à la ville des charges de personnel mis à disposition (42 000 €).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 8 000 € et seront destinées notamment au renouvellement de certains compteurs ayant connu des dégradations, et de l'installation de nouveaux.
De plus, les dépenses d’équipement brut représentent 49,45 % des recettes de fonctionnement contre 25,30 % pour la moyenne de la strate.
Un effort d'investissement rendu possible grâce à une bonne maîtrise budgétaire. En effet, les dépenses réelles de fonctionnement ramenées au nombre d'habitants de la Commune du Tampon sont bien inférieures (919,45 €) à celles des autres collectivités de même strate (1 522 €).
Le financement des investissements doit néanmoins être complété par de l'emprunt expliquant l'augmentation de l'encours de la dette. Il s’élève à 138 M€ au 1er janvier 2021 contre 100,3 M€ au 1er janvier 2020. La dette par habitant au 1er janvier 2021 est de 1 714,45 €, pour une moyenne nationale de la strate de 1 380 € (BP 2019 – source DGCL). La dette supportée par chaque tamponnais est toutefois soutenable puisque la capacité de désendettement s’établit à 7,3 années, soit, bien en dessous du seuil de vigilance de 12 ans.
La capacité d’autofinancement de la Commune du Tampon (hors prise en compte du résultat reporté) de nos équipements nouveaux est satisfaisante puisque le ratio s’établit à 92,43 % en 2021. Ainsi, après avoir remboursé la dette et financé les dépenses courantes, 7,57 % des recettes réelles de fonctionnement sont employées au financement des investissements dont les dépenses d’équipement.
Enfin, la ville dégage au BP 2021 une épargne nette positive de 7,6 millions d’€ et un taux d’épargne brute de 20,43 % se situant au-dessus du taux « plancher » couramment admis (12%).
En conclusion, la présentation des grandes lignes du budget 2021 permet de mettre en lumière deux déterminants qui constitueront par ailleurs les jalons de la gestion municipale dans les années à venir :
– une forte ambition en matière d'investissement ;
– une maîtrise budgétaire permettant de limiter la pression de la fiscalité en cristallisant
leur taux en 2021, et d'afficher de surcroît des ratios financiers toujours satisfaisants.
II – LES BUDGETS ANNEXES
La régie d’irrigation agricole :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 60 000 € et permettront l'acquisition de fournitures courantes (10 000 €) et le remboursement à la ville des charges de personnel mis à disposition (42 000 €).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 8 000 € et seront destinées notamment au renouvellement de certains compteurs ayant connu des dégradations, et de l'installation de nouveaux.
Le budget annexe « Activités de loisirs » :
Pour rappel, le budget annexe « Activités de loisirs » a été créé afin d'y comptabiliser toutes les dépenses et recettes issues des activités à caractère commercial au premier rang desquelles, la salle de fitness du 23ème, la montgolfière, les futures tyroliennes et autres attractions.
Néanmoins, bon nombre d'activités, et particulièrement celles dites non essentielles, ont été suspendues pendant l'année 2020 en raison du contexte sanitaire. De ce fait, ni la salle de fitness du 23ème, ni la montgolfière, les deux activités susceptibles d'être mises en service en 2020, n'ont pu fonctionner. Ainsi, le budget 2020 n'a fait l'objet d'aucune comptabilisation en recette comme en dépense.
Pour ce qui est de 2021, l'évolution de la situation sanitaire dans les prochains mois demeurant incertaine, il serait imprudent de garantir la reprise de certaines activités. Il y a lieu malgré cela de prévoir des crédits au stade du budget primitif dans l'espoir d'un retour à « la normale » en 2021.
Il est donc fait le choix de reconduire à l'identique en 2021 le budget voté en 2020. Dés lors, les dépenses du budget annexe « Activités de loisirs » s'établissent à 98 400 € comprenant :
- 94 000 € de charges de personnel correspondant au remboursement des rémunérations des agents mis à disposition par la ville au budget annexe,
- 4 400 € permettant l'acquisition de fournitures courantes (fournitures administratives, frais de carburant, fluides,...).
S'agissant des recettes, elles s'élèvent à 98 400 € et devront bien entendu être réajustées en cours d'année, selon la fréquentation réellement constatée. Prévisionnellement, elles se décomposent de la manière suivante :
- 30 000 € de droits d'entrée pour la salle de fitness (estimation se basant sur les encaissements enregistrés en 2019),
– 68 400 € de droits d'entrée concernant la montgolfière (estimation s'appuyant sur une hypothèse de 1000 rotations environ par an).
–
III – LE BUDGET CONSOLIDE
Le budget consolidé (budgets principal et annexes) :
Dans sa présentation consolidée, le budget primitif 2021 de la ville s’élève à la somme de 167 216 259 € en dépenses et en recettes totales.
Pour rappel, le budget annexe « Activités de loisirs » a été créé afin d'y comptabiliser toutes les dépenses et recettes issues des activités à caractère commercial au premier rang desquelles, la salle de fitness du 23ème, la montgolfière, les futures tyroliennes et autres attractions.
Néanmoins, bon nombre d'activités, et particulièrement celles dites non essentielles, ont été suspendues pendant l'année 2020 en raison du contexte sanitaire. De ce fait, ni la salle de fitness du 23ème, ni la montgolfière, les deux activités susceptibles d'être mises en service en 2020, n'ont pu fonctionner. Ainsi, le budget 2020 n'a fait l'objet d'aucune comptabilisation en recette comme en dépense.
Pour ce qui est de 2021, l'évolution de la situation sanitaire dans les prochains mois demeurant incertaine, il serait imprudent de garantir la reprise de certaines activités. Il y a lieu malgré cela de prévoir des crédits au stade du budget primitif dans l'espoir d'un retour à « la normale » en 2021.
Il est donc fait le choix de reconduire à l'identique en 2021 le budget voté en 2020. Dés lors, les dépenses du budget annexe « Activités de loisirs » s'établissent à 98 400 € comprenant :
- 94 000 € de charges de personnel correspondant au remboursement des rémunérations des agents mis à disposition par la ville au budget annexe,
- 4 400 € permettant l'acquisition de fournitures courantes (fournitures administratives, frais de carburant, fluides,...).
S'agissant des recettes, elles s'élèvent à 98 400 € et devront bien entendu être réajustées en cours d'année, selon la fréquentation réellement constatée. Prévisionnellement, elles se décomposent de la manière suivante :
- 30 000 € de droits d'entrée pour la salle de fitness (estimation se basant sur les encaissements enregistrés en 2019),
– 68 400 € de droits d'entrée concernant la montgolfière (estimation s'appuyant sur une hypothèse de 1000 rotations environ par an).
–
III – LE BUDGET CONSOLIDE
Le budget consolidé (budgets principal et annexes) :
Dans sa présentation consolidée, le budget primitif 2021 de la ville s’élève à la somme de 167 216 259 € en dépenses et en recettes totales.
*Subvention d’équilibre à verser au Centre Communal d’Action Sociale- (affaire n°4)
Afin d’équilibrer le budget primitif 2021 du Centre Communal d’Action Sociale, il est nécessaire de lui attribuer une subvention d’un montant de 2 230 000 € destinée à financer principalement les aides en faveur des personnes en difficulté, les activités liées à la petite enfance (uniquement celles relatives aux LAEP Araucarias, itinérant, du 24ème et le relais d’assistants maternels), et celles correspondant aux activités d’accompagnement et d’aide à domicile (mode mandataire)
Le montant attribué au CCAS en 2021 est réajusté à la hausse par rapport à celui voté au BP 2020 (1 750 000 €) soit + 480 000 €. Cette augmentation est consécutive à la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elle permettra notamment :
* d'accompagner les personnes les plus vulnérables au moyen de la distribution de colis alimentaires. Pour information, ce poste de dépenses a progressé de + 59 % en 2020 par rapport à l'année 2019 ;
* de procéder à l'acquistion d'équipements de protection (masques chirurgicaux, solutions hydroalcooliques,...) pour les agents du CCAS et les aides à domicile. Ce poste a quant lui connu une progression de l'ordre de +400 % en 2020.
Afin d’équilibrer le budget primitif 2021 du Centre Communal d’Action Sociale, il est nécessaire de lui attribuer une subvention d’un montant de 2 230 000 € destinée à financer principalement les aides en faveur des personnes en difficulté, les activités liées à la petite enfance (uniquement celles relatives aux LAEP Araucarias, itinérant, du 24ème et le relais d’assistants maternels), et celles correspondant aux activités d’accompagnement et d’aide à domicile (mode mandataire)
Le montant attribué au CCAS en 2021 est réajusté à la hausse par rapport à celui voté au BP 2020 (1 750 000 €) soit + 480 000 €. Cette augmentation est consécutive à la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elle permettra notamment :
* d'accompagner les personnes les plus vulnérables au moyen de la distribution de colis alimentaires. Pour information, ce poste de dépenses a progressé de + 59 % en 2020 par rapport à l'année 2019 ;
* de procéder à l'acquistion d'équipements de protection (masques chirurgicaux, solutions hydroalcooliques,...) pour les agents du CCAS et les aides à domicile. Ce poste a quant lui connu une progression de l'ordre de +400 % en 2020.
La subvention versée au CCAS lui permettra ainsi, d'une part, d'assurer le même niveau d'accompagnement qu'en 2020, d'autre part, d'anticiper une éventuelle dégradation de la situation sanitaire, et par conséquent, une augmentation de son intervention.
Cette subvention couvre 42,81 % des dépenses de fonctionnement du CCAS. Les autres recettes (57,19 % des recettes totales) correspondent au remboursement de mise à disposition de personnel, aux contributions apportées par la CAF et le Conseil départemental, ainsi que des restes à charge des familles, en fonction de leurs niveaux de ressources.
Cette subvention couvre 42,81 % des dépenses de fonctionnement du CCAS. Les autres recettes (57,19 % des recettes totales) correspondent au remboursement de mise à disposition de personnel, aux contributions apportées par la CAF et le Conseil départemental, ainsi que des restes à charge des familles, en fonction de leurs niveaux de ressources.
Les dépenses de fonctionnement se répartissent quant à elles comme suit :
- – 5,80 % des dépenses sont consacrées aux activités liées à la petite enfance représentant 302 276 € ;
- – 50,55% des dépenses sont consacrées au service d’accompagnement et d’aides à domicile (SAAD) (l'ensemble des dépenses pour l'activité « mandataire », et exclusivement les charges de personnel pour l'activité « prestataire »), représentant 2,6 millions d’euros ;
- – les frais relatifs aux aides en faveur des personnes en difficulté représentent 17,43 % des dépenses totales de fonctionnement, et s’élèvent à 908 101 € ;
- – 16,03 % des dépenses, soit 835 083 €, sont consacrées à l'accompagnement des publics en difficulté au travers des actions suivantes : Adultes-relais, Éducateurs de rue, Habitat inclusif ;
- – enfin, les autres frais (dépenses non affectées à une fonction spécifique) représentent 10,18 % du budget et sont nécessaires au bon fonctionnement du CCAS.
*Subventions d'équilibre à verser à la Caisse des écoles (affaire n°5)
Afin d’équilibrer le budget primitif 2021 de la Caisse des écoles, il est nécessaire d'attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 700 000 € qui financerait principalement les dotations relatives aux acquisitions de livres, matériels pédagogiques, bons de classes ...
Pour information, le Conseil municipal avait décidé en 2020 d'allouer à la Caisse des écoles une subvention d'un montant de 700 000 €. Le même montant lui serait donc attribué permettant de reconduire en 2021 les différentes dotations et prestations fournies aux écoles l’année dernière. Pour rappel, les principales dépenses en faveur des écoles se répartissent comme suit :
Afin d’équilibrer le budget primitif 2021 de la Caisse des écoles, il est nécessaire d'attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 700 000 € qui financerait principalement les dotations relatives aux acquisitions de livres, matériels pédagogiques, bons de classes ...
Pour information, le Conseil municipal avait décidé en 2020 d'allouer à la Caisse des écoles une subvention d'un montant de 700 000 €. Le même montant lui serait donc attribué permettant de reconduire en 2021 les différentes dotations et prestations fournies aux écoles l’année dernière. Pour rappel, les principales dépenses en faveur des écoles se répartissent comme suit :
*Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 - Demande de subvention FEDER - Projet d'aménagement paysager et d'embellissement de la RN3 : Création d'un corridor écologique et fleuri par la plantation d'espèces endémiques et d’espèces horticoles.
Approbation de l’opération et de son plan de financement (affaire n°11)
La Commune du Tampon a lancé un programme d'aménagement et d’embellissement des délaissés de bords de route de la Route Nationale 3 et a prévu de traiter l'ensemble du tronçon en intégrant les bords de route depuis la Tour des Azalées jusqu'au lieu dit Source Reilhac.
Approbation de l’opération et de son plan de financement (affaire n°11)
La Commune du Tampon a lancé un programme d'aménagement et d’embellissement des délaissés de bords de route de la Route Nationale 3 et a prévu de traiter l'ensemble du tronçon en intégrant les bords de route depuis la Tour des Azalées jusqu'au lieu dit Source Reilhac.
L'objectif du projet est de valoriser la biodiversité présente initialement le long de ce corridor à travers une trame verte ayant une vocation conservatoire ponctuée d'espaces fleuris pour leur côté esthétique très appréciés des Réunionnais.
Il est alors nécessaire de repenser son aménagement paysager global afin d'imaginer plusieurs espaces propices au développement de l'intérêt touristique, et d'améliorer la visibilité de l'entrée du Parc, en aménageant :
- une trame verte composée d'espaces végétalisés à partir de plantes endé- miques et indigènes mellifères typiques des 4 habitats naturels qui existaient au- paravant ;
- des massifs fleuris qui auront pour objet de valoriser le patrimoine historique et culturel en utilisant une palette végétale inspirée des jardins créoles Lontan ;
- des points d’intérêts historiques et touristiques (rappelant l'histoire des lieux et indiquant les activités touristiques disponibles à proximité), des espaces à visée pédagogique (prévus au niveau dans le projet d'aménagement paysager des 15 délaissés de la RN3) ;
- un plan de végétalisation comprenant : 2000 palmiers, 1500 arbres endé- miques, 35 000 arbustes , 15 000 plantes annuelles mellifères respectant les différentes strates de végétation avec la création de plus de 1 600 jardinières fleuris d'arbustes horticoles intégrés dans les murets en moellons existants tout au long de la RN3 ;
- une application spécifique de reconnaissance permettra aux visiteurs de décou- vrir de manière ludique et pédagogique des espèces et variétés endémiques ou indigènes de La Réunion.
Ce projet comprend :
- l'abattage d'arbres invasifs (filaos, acacias, champacs,...) sur les abords des sites,
Il est alors nécessaire de repenser son aménagement paysager global afin d'imaginer plusieurs espaces propices au développement de l'intérêt touristique, et d'améliorer la visibilité de l'entrée du Parc, en aménageant :
- une trame verte composée d'espaces végétalisés à partir de plantes endé- miques et indigènes mellifères typiques des 4 habitats naturels qui existaient au- paravant ;
- des massifs fleuris qui auront pour objet de valoriser le patrimoine historique et culturel en utilisant une palette végétale inspirée des jardins créoles Lontan ;
- des points d’intérêts historiques et touristiques (rappelant l'histoire des lieux et indiquant les activités touristiques disponibles à proximité), des espaces à visée pédagogique (prévus au niveau dans le projet d'aménagement paysager des 15 délaissés de la RN3) ;
- un plan de végétalisation comprenant : 2000 palmiers, 1500 arbres endé- miques, 35 000 arbustes , 15 000 plantes annuelles mellifères respectant les différentes strates de végétation avec la création de plus de 1 600 jardinières fleuris d'arbustes horticoles intégrés dans les murets en moellons existants tout au long de la RN3 ;
- une application spécifique de reconnaissance permettra aux visiteurs de décou- vrir de manière ludique et pédagogique des espèces et variétés endémiques ou indigènes de La Réunion.
Ce projet comprend :
- l'abattage d'arbres invasifs (filaos, acacias, champacs,...) sur les abords des sites,
- la plantation d'une sélection de plantes endémiques et indigènes et de massifs fleuris adaptés aux différents étages altitudinaux
- la mise en œuvre d'actions de lutte contre les espèces invasives,
- la rénovation d'espaces de stationnement à l'aide de marquage au sol et la mise en évidence des arrêts de bus à partir d'éléments paysagers,
- la mise en accessibilité des espaces multi-générationnels pour les personnes à mobilité réduite,
- la valorisation des points de vue panoramiques sur les grands paysages,
- l'installation de bornes signalétiques,
- le semis de prairies fleuries pour la sauvegarde des insectes et auxiliaires,
- la création de nichoirs et des hôtels à insectes.
- la mise en œuvre d'actions de lutte contre les espèces invasives,
- la rénovation d'espaces de stationnement à l'aide de marquage au sol et la mise en évidence des arrêts de bus à partir d'éléments paysagers,
- la mise en accessibilité des espaces multi-générationnels pour les personnes à mobilité réduite,
- la valorisation des points de vue panoramiques sur les grands paysages,
- l'installation de bornes signalétiques,
- le semis de prairies fleuries pour la sauvegarde des insectes et auxiliaires,
- la création de nichoirs et des hôtels à insectes.
Ainsi, la création de ces aménagements s’inscrit dans une démarche de développe- ment durable et favorise la liaison entre les différents sites menant au territoire des Hauts. Consciente du retard historique enregistré dans les Hauts de la Réunion en matière d’infra- structures, l’Europe a décidé d’apporter son soutien aux collectivités souhaitant poursuivre l’amélioration des services rendus à la population dans la partie haute de leur territoire. La municipalité a décidé de solliciter la Région Réunion – autorité de gestion des fonds FEDER – en vue d'obtenir le financement de l’opération « Projet d'aménagement paysa- ger et d'embellissement de la RN3 : Création d'un corridor écologique et fleuri par la plantation d'espèces endémiques et d’espèces horticoles .».
Cette opération répond aux critères d'éligibilité de la fiche action 7.05 : Développement et structuration de l'attractivité des Hauts.
*Concertation préalable du projet de Parc du Volcan - Saisine de la Commission Nationale du Débat Public pour la désignation d’un garant- (affaire n°12)
La Commune du Tampon souhaite réaliser le projet du parc du volcan, qui se situe sur le Champ de Foire au 27éme km, à la Plaine des Cafres sur un foncier de 55 ha, pour une dynamique de développement économique et touristique des Hauts de son territoire.
La collectivité a décidé de concrétiser ce projet en s'appuyant sur les études préliminaires confiées à plusieurs spécialistes, qui ont démontré la faisabilité, la cohérence et l'intérêt de cette opération. Le projet porte sur trois thématiques qui sont :
➔ La biodiversité à travers la conservation, la replantation, la mise en valeur des plantes indigènes de l’île sur les itinéraires d’interprétation et leurs conservations dans des dômes géants ;
➔ Le développement commercial en faveur des produits du terroir véritable village artisanal et authentique ;
➔ L’amusement destiné à la famille qui sera dans la majeure partie en lien avec la nature et s'insérera dans les paysages.
Le projet du parc du volcan est soumis à l'évaluation environnementale selon l’article R.122-2 du code de l’environnement. Ce projet peut faire l’objet d’une concertation préalable selon l’article R.121-15-1 du code de l’environnement. La concertation préalable peut être organisée à l’initiative du maître d'ouvrage selon l’article L.121-17 du code de l’environnement.
Le coût de l'opération finale en fonction du programme retenu s’élèvera au maximum à 19,5 millions d'euros HT. Une phase prioritaire primordiale d'un montant de 11 675 740 € HT peut émarger aux fonds FEDER.
La Commune du Tampon souhaite réaliser le projet du parc du volcan, qui se situe sur le Champ de Foire au 27éme km, à la Plaine des Cafres sur un foncier de 55 ha, pour une dynamique de développement économique et touristique des Hauts de son territoire.
La collectivité a décidé de concrétiser ce projet en s'appuyant sur les études préliminaires confiées à plusieurs spécialistes, qui ont démontré la faisabilité, la cohérence et l'intérêt de cette opération. Le projet porte sur trois thématiques qui sont :
➔ La biodiversité à travers la conservation, la replantation, la mise en valeur des plantes indigènes de l’île sur les itinéraires d’interprétation et leurs conservations dans des dômes géants ;
➔ Le développement commercial en faveur des produits du terroir véritable village artisanal et authentique ;
➔ L’amusement destiné à la famille qui sera dans la majeure partie en lien avec la nature et s'insérera dans les paysages.
Le projet du parc du volcan est soumis à l'évaluation environnementale selon l’article R.122-2 du code de l’environnement. Ce projet peut faire l’objet d’une concertation préalable selon l’article R.121-15-1 du code de l’environnement. La concertation préalable peut être organisée à l’initiative du maître d'ouvrage selon l’article L.121-17 du code de l’environnement.
Le coût de l'opération finale en fonction du programme retenu s’élèvera au maximum à 19,5 millions d'euros HT. Une phase prioritaire primordiale d'un montant de 11 675 740 € HT peut émarger aux fonds FEDER.
Le courrier du préfet du 2 mars 2021 mentionne que pour le projet de parc du volcan ayant un coût prévisionnel supérieur à 5M€, fait l'objet d'une procédure dite de droit d'initiative prévue à l'article L. 121-17-1 du code de l’environnement et que cette procédure implique qu'une déclaration d'intention soit prise et publiée par la Commune, à la suite de quoi le public dispose d’un délai de deux mois pour demander au préfet l’organisation préalable avec désignation d’un garant par la commission nationale du débat public.
La déclaration d’intention a été publiée le 12 mars 2021 sur le site de la mairie du Tampon et celui de la préfecture de La Réunion.
Dans le cas d'une procédure sans garant, la concertation préalable ne pourra débuter qu'après l'expiration du délai de 2 mois relatif au droit d'initiative.
Par courrier du 2 mars 2021, le préfet informe le maire du Tampon qu’il est possible d’être exonérée de cette formalité, dès lors qu’il organise directement une concertation préalable sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
La date de réception du courrier du maire de demande de désignation d’un garant à la commission susvisée ouvre le délai de 35 jours durant lequel la CNDP doit se prononcer sur la demande (date de l’accusé réception faisant foi).
La participation du public s'effectuera dans les conditions prévues par l’article L121- 16-1 du code de l'environnement. Les modalités présentées lors du conseil municipal le 27 février 2021 restent inchangées (publicités de l’avis de concertation, mise à disposition d’un dossier de concertation, réunion publique). Le public peut adresser ses observations et propositions par voie électronique ou postale au garant pour publication sur le site internet prévu pour la concertation préalable.
Le garant établit dans le délai d'un mois, au terme de la concertation préalable, un bilan de celle-ci et résume la façon dont elle s'est déroulée. Ce bilan comporte une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionne les évolutions du projet, plan ou programme qui résultent de la concertation préalable.
Le garant informe le maître d'ouvrage, la Commission nationale du débat public et le représentant de l'Etat du déroulement et du bilan de la concertation préalable.
Le bilan de la concertation préalable est rendu public par le garant.
*Fixation des tarifs de la restauration pour l'année scolaire 2021/2022 (affaire 13)
La tarification de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 ne connaîtra pas d’augmentation. Les modalités de règlement demeurent également inchangées. Ainsi, un forfait annuel avec possibilité d’étalement du montant global en 9 fois sera dû :
La déclaration d’intention a été publiée le 12 mars 2021 sur le site de la mairie du Tampon et celui de la préfecture de La Réunion.
Dans le cas d'une procédure sans garant, la concertation préalable ne pourra débuter qu'après l'expiration du délai de 2 mois relatif au droit d'initiative.
Par courrier du 2 mars 2021, le préfet informe le maire du Tampon qu’il est possible d’être exonérée de cette formalité, dès lors qu’il organise directement une concertation préalable sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
La date de réception du courrier du maire de demande de désignation d’un garant à la commission susvisée ouvre le délai de 35 jours durant lequel la CNDP doit se prononcer sur la demande (date de l’accusé réception faisant foi).
La participation du public s'effectuera dans les conditions prévues par l’article L121- 16-1 du code de l'environnement. Les modalités présentées lors du conseil municipal le 27 février 2021 restent inchangées (publicités de l’avis de concertation, mise à disposition d’un dossier de concertation, réunion publique). Le public peut adresser ses observations et propositions par voie électronique ou postale au garant pour publication sur le site internet prévu pour la concertation préalable.
Le garant établit dans le délai d'un mois, au terme de la concertation préalable, un bilan de celle-ci et résume la façon dont elle s'est déroulée. Ce bilan comporte une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionne les évolutions du projet, plan ou programme qui résultent de la concertation préalable.
Le garant informe le maître d'ouvrage, la Commission nationale du débat public et le représentant de l'Etat du déroulement et du bilan de la concertation préalable.
Le bilan de la concertation préalable est rendu public par le garant.
*Fixation des tarifs de la restauration pour l'année scolaire 2021/2022 (affaire 13)
La tarification de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 ne connaîtra pas d’augmentation. Les modalités de règlement demeurent également inchangées. Ainsi, un forfait annuel avec possibilité d’étalement du montant global en 9 fois sera dû :
• pour les élèves, un montant de 135,00 € payable donc en 9 échéances de 15 €
maximum, à la charge des familles, y compris ceux de l’école primaire Marthe Robin et son collège. Il en ressort un prix unitaire de 0,98 € par repas.
Ce tarif unique permet aux familles les plus modestes d’accéder à ce service public facultatif dont la tarification est restée constante depuis 2014.
* pour les enseignants et les autres catégories de personnels, intervenant dans les écoles (psychologues,infirmiers,auxiliairesdeviescolaire,personneladministratif...), unmontant de 450,00 €, payable en 9 échéances de 50 € maximum, soit un prix unitaire de 3,26 € par repas.
Il est à noter que ces intervenants doivent être en position d'activité et hors congés pour avoir accès aux restaurants scolaires au tarif prévu.
* pour des enseignants et autres intervenants du Tampon ou extérieurs (à titre d'exemples : réunions de travail, formations, etc, organisées par les établissements scolaires, les inspections ou le rectorat), un tarif de 5€ pour un repas occasionnel (paiement à l'unité) si celui-ci est pris de façon exceptionnelle.
Le nombre de jours prévisionnels comptabilisés pour le fonctionnement des cantines scolaires en 2021/2022 est de 138 jours.
Il est proposé de moduler la tarification en offrant la possibilité uniquement aux parents :
1. qui inscrivent leur(s) enfant(s) en cours d'année sur une école du Tampon de régler une participation au prorata des mois de présence.
Lors de l'inscription de leur(s) enfant(s), les parents devront présenter le certificat d'inscription scolaire justifiant leur demande de proratisation.
Il est à noter que ceux qui inscrivent leur(s) enfant(s) en cours de mois devront s'acquitter d'une somme équivalente au mois entier (le mois entamé sera dû en totalité) selon la proratisation détaillée ci-dessous.
2. qui radient leur(s) enfant(s) de la Commune en cours d'année de se faire rembourser selon la proratisation définie dans le tableau ci-dessous.
Les parents ayant inscrit leur(s) enfant(s) et ayant réglé une partie ou la totalité du forfait annuel pourront se faire rembourser sur demande écrite et au moyen de leur certificat de radiation (le mois entamé sera dû en totalité).
Ce tarif unique permet aux familles les plus modestes d’accéder à ce service public facultatif dont la tarification est restée constante depuis 2014.
* pour les enseignants et les autres catégories de personnels, intervenant dans les écoles (psychologues,infirmiers,auxiliairesdeviescolaire,personneladministratif...), unmontant de 450,00 €, payable en 9 échéances de 50 € maximum, soit un prix unitaire de 3,26 € par repas.
Il est à noter que ces intervenants doivent être en position d'activité et hors congés pour avoir accès aux restaurants scolaires au tarif prévu.
* pour des enseignants et autres intervenants du Tampon ou extérieurs (à titre d'exemples : réunions de travail, formations, etc, organisées par les établissements scolaires, les inspections ou le rectorat), un tarif de 5€ pour un repas occasionnel (paiement à l'unité) si celui-ci est pris de façon exceptionnelle.
Le nombre de jours prévisionnels comptabilisés pour le fonctionnement des cantines scolaires en 2021/2022 est de 138 jours.
Il est proposé de moduler la tarification en offrant la possibilité uniquement aux parents :
1. qui inscrivent leur(s) enfant(s) en cours d'année sur une école du Tampon de régler une participation au prorata des mois de présence.
Lors de l'inscription de leur(s) enfant(s), les parents devront présenter le certificat d'inscription scolaire justifiant leur demande de proratisation.
Il est à noter que ceux qui inscrivent leur(s) enfant(s) en cours de mois devront s'acquitter d'une somme équivalente au mois entier (le mois entamé sera dû en totalité) selon la proratisation détaillée ci-dessous.
2. qui radient leur(s) enfant(s) de la Commune en cours d'année de se faire rembourser selon la proratisation définie dans le tableau ci-dessous.
Les parents ayant inscrit leur(s) enfant(s) et ayant réglé une partie ou la totalité du forfait annuel pourront se faire rembourser sur demande écrite et au moyen de leur certificat de radiation (le mois entamé sera dû en totalité).
*Convention relative au Contrat Local d’Éducation Artistique (CLEA) (affaire 14)
Dans le cadre de la politique académique en matière d'éducation artistique et culturelle, les missions confiées à la Délégation Académique à l’éducation artistique et à l'Action Culturelle (DAAC) par Madame la Rectrice, il figure notamment :
- la mise en place du parcours d’éducation artistique et culturel prévue par la circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 afin d’assurer un accès égal aux arts et à la culture de la maternelle au lycée,
- le développement des partenariats avec la Direction des Affaires Culturelles Réunion (DAC Réunion) dans le cadre de la convention de développement de l'éducation artistique et culturelle signée le 27 avril 2011 et avec les collectivités (région, département, communautés de communes et communes) dans le cadre des Contrats Locaux d’Éducation Artistique (CLEA).
Ainsi, la Commune du Tampon a signé avec la Préfecture de La Réunion - ministère des Affaires Culturelles et l’Académie de La Réunion un contrat local d’éducation artistique (CLEA) le 9 décembre 2013 qui a été renouvelé 4 mai 2017.
Grâce à l'implication de l'ensemble des partenaires et du développement du parcours à l'éducation artistique et culturelle, 4 314 élèves ont bénéficié du dispositif sur l'année scolaire 2018-2019 et 2 052 élèves en 2019-2020 (bilan 2017-2020 ci-joint).
Dans le cadre de la politique académique en matière d'éducation artistique et culturelle, les missions confiées à la Délégation Académique à l’éducation artistique et à l'Action Culturelle (DAAC) par Madame la Rectrice, il figure notamment :
- la mise en place du parcours d’éducation artistique et culturel prévue par la circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 afin d’assurer un accès égal aux arts et à la culture de la maternelle au lycée,
- le développement des partenariats avec la Direction des Affaires Culturelles Réunion (DAC Réunion) dans le cadre de la convention de développement de l'éducation artistique et culturelle signée le 27 avril 2011 et avec les collectivités (région, département, communautés de communes et communes) dans le cadre des Contrats Locaux d’Éducation Artistique (CLEA).
Ainsi, la Commune du Tampon a signé avec la Préfecture de La Réunion - ministère des Affaires Culturelles et l’Académie de La Réunion un contrat local d’éducation artistique (CLEA) le 9 décembre 2013 qui a été renouvelé 4 mai 2017.
Grâce à l'implication de l'ensemble des partenaires et du développement du parcours à l'éducation artistique et culturelle, 4 314 élèves ont bénéficié du dispositif sur l'année scolaire 2018-2019 et 2 052 élèves en 2019-2020 (bilan 2017-2020 ci-joint).
Compte tenu du succès du dispositif, il est proposé au Conseil Municipal le renouvellement de la convention-cadre de partenariat ci-annexée.
Les signataires se donnent pour objectif de donner à chaque enfant ou jeune du Tampon un parcours d'éducation artistique et culturelle, pour en faire des spectateurs avertis et favoriser les pratiques artistiques.
La convention permet aussi une cohérence des actions menées dans ce domaine par tous les acteurs intervenant sur ou hors temps scolaire.
Par délibération n° 03-20151128, le Conseil Municipal avait validé une convention de prestations pédagogiques destinée à faciliter le déroulement des actions. Il est proposé de modifier celle-ci afin de respecter la réglementation en vigueur.
Il est précisé au Conseil Municipal que cette convention-cadre est établie pour une durée de trois ans et que la participation communale au financement des actions artistiques et culturelles du 1er degré pour chaque exercice est décidée par le Conseil Municipal lors du vote du budget.
*International - action extérieure : convention de coopération avec la Commune Urbaine de TOAMASINA (TAMATAVE - Madagascar) pour la rénovation d’une bibliothèque municipale - (affaire n°32)
L’article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales attribue une compétence générale aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. Cette compétence qui reste bornée par une limite externe - le respect des engagements internationaux de la France - donne une assise juridique à tous les types d’action extérieure (aide humanitaire, aide ponctuelle d’urgence, promotion culturelle, touristique, de recherche et de développement, actions de partenariat, etc.).
Dans ce cadre, la Commune du Tampon s’engage régulièrement dans des projets de solidarité internationale menés avec des territoires voisins de la Réunion. Ces échanges solidaires contribuent à l’image d’une ville intégrée dans son environnement régional et sont propices au développement de partenariats favorables à l’attractivité culturelle, humaine et économique du Tampon.
Poursuivant cette démarche solidaire, la Commune a souhaité mettre en œuvre une action de coopération en faveur de la Commune Urbaine de TOAMASINA (TAMATAVE - Madagascar) visant à soutenir financièrement la rénovation de la bibliothèque municipale sise Arrondissement AMBODIMANGA, 501 TOAMASINA.
Ainsi, au titre de cette coopération, la Commune s’engage à verser une subvention de 3 648 € (trois mille six cent quarante huit euros) à l’association de droit malgache « TOAMASINA MANDROSO NO TANJONA », mandatée par la Commune Urbaine de TOAMASINA pour réaliser les travaux de rénovation de sa bibliothèque.
Les signataires se donnent pour objectif de donner à chaque enfant ou jeune du Tampon un parcours d'éducation artistique et culturelle, pour en faire des spectateurs avertis et favoriser les pratiques artistiques.
La convention permet aussi une cohérence des actions menées dans ce domaine par tous les acteurs intervenant sur ou hors temps scolaire.
Par délibération n° 03-20151128, le Conseil Municipal avait validé une convention de prestations pédagogiques destinée à faciliter le déroulement des actions. Il est proposé de modifier celle-ci afin de respecter la réglementation en vigueur.
Il est précisé au Conseil Municipal que cette convention-cadre est établie pour une durée de trois ans et que la participation communale au financement des actions artistiques et culturelles du 1er degré pour chaque exercice est décidée par le Conseil Municipal lors du vote du budget.
*International - action extérieure : convention de coopération avec la Commune Urbaine de TOAMASINA (TAMATAVE - Madagascar) pour la rénovation d’une bibliothèque municipale - (affaire n°32)
L’article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales attribue une compétence générale aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. Cette compétence qui reste bornée par une limite externe - le respect des engagements internationaux de la France - donne une assise juridique à tous les types d’action extérieure (aide humanitaire, aide ponctuelle d’urgence, promotion culturelle, touristique, de recherche et de développement, actions de partenariat, etc.).
Dans ce cadre, la Commune du Tampon s’engage régulièrement dans des projets de solidarité internationale menés avec des territoires voisins de la Réunion. Ces échanges solidaires contribuent à l’image d’une ville intégrée dans son environnement régional et sont propices au développement de partenariats favorables à l’attractivité culturelle, humaine et économique du Tampon.
Poursuivant cette démarche solidaire, la Commune a souhaité mettre en œuvre une action de coopération en faveur de la Commune Urbaine de TOAMASINA (TAMATAVE - Madagascar) visant à soutenir financièrement la rénovation de la bibliothèque municipale sise Arrondissement AMBODIMANGA, 501 TOAMASINA.
Ainsi, au titre de cette coopération, la Commune s’engage à verser une subvention de 3 648 € (trois mille six cent quarante huit euros) à l’association de droit malgache « TOAMASINA MANDROSO NO TANJONA », mandatée par la Commune Urbaine de TOAMASINA pour réaliser les travaux de rénovation de sa bibliothèque.
Il est précisé que le versement de la subvention à cette association répond à une demande expresse de la Commune Urbaine de TOAMASINA qui, de cette manière, pourra spécifiquement affecter la subvention au projet dans le respect des règles comptables qui lui sont applicables.
En contrepartie, la Commune Urbaine de TOAMASINA s’engage à communiquer auprès de ses administrés sur la coopération mise en œuvre avec la Commune du Tampon par tous moyens qu’elle jugera les plus appropriés, et à fournir à la Commune du Tampon un dossier photos des travaux achevés, destiné à la publication sur ses propres supports de communication.
* Mise en place d'un règlement d'utilisation du monte charge de Grand- Bassin - (affaire n°34)
Le monte-charge de Grand-Bassin est un équipement public permettant la liaison entre le site du Belvédère de Bois Court et les bas de Grand-Bassin, notamment pour le transport de marchandises et l'acheminement de matériels spécifiques pour certains prestataires remplissant une mission d’intérêt public.
Afin de clarifier le fonctionnement et d'éviter tout abus, il convient de mettre en place un règlement ayant pour objet de définir les conditions et les modalités d'utilisation du monte-charge de Grand-Bassin.
Les points qui y sont abordés sont les suivants :
- Article 1 : Objet et champ d'application du présent règlement - Article 2 : Utilisation du monte-charge
1/ Utilisateurs
2/ Nature des marchandises autorisées
3/ Caractéristiques générales des marchandises transportées 4/ Régime des autorisations spécifiques
- Article 3 : Rôle des agents communaux
- Article 4 : Modalités de fonctionnement du monte-charge
1/ Priorisation des marchandises
2/ Horaires de fonctionnement
3/ Rotations
4/ Modalités de récupération des colis en station du Belvédère de Bois Court
5/ Perturbation d'exploitation
- Article 5 : Transport des déchets ménagers
- Article 6 : Sanctions relatives au non respect du règlement - Article 7 : Protection des données
- Article 8 : Compétence juridictionnelle
En contrepartie, la Commune Urbaine de TOAMASINA s’engage à communiquer auprès de ses administrés sur la coopération mise en œuvre avec la Commune du Tampon par tous moyens qu’elle jugera les plus appropriés, et à fournir à la Commune du Tampon un dossier photos des travaux achevés, destiné à la publication sur ses propres supports de communication.
* Mise en place d'un règlement d'utilisation du monte charge de Grand- Bassin - (affaire n°34)
Le monte-charge de Grand-Bassin est un équipement public permettant la liaison entre le site du Belvédère de Bois Court et les bas de Grand-Bassin, notamment pour le transport de marchandises et l'acheminement de matériels spécifiques pour certains prestataires remplissant une mission d’intérêt public.
Afin de clarifier le fonctionnement et d'éviter tout abus, il convient de mettre en place un règlement ayant pour objet de définir les conditions et les modalités d'utilisation du monte-charge de Grand-Bassin.
Les points qui y sont abordés sont les suivants :
- Article 1 : Objet et champ d'application du présent règlement - Article 2 : Utilisation du monte-charge
1/ Utilisateurs
2/ Nature des marchandises autorisées
3/ Caractéristiques générales des marchandises transportées 4/ Régime des autorisations spécifiques
- Article 3 : Rôle des agents communaux
- Article 4 : Modalités de fonctionnement du monte-charge
1/ Priorisation des marchandises
2/ Horaires de fonctionnement
3/ Rotations
4/ Modalités de récupération des colis en station du Belvédère de Bois Court
5/ Perturbation d'exploitation
- Article 5 : Transport des déchets ménagers
- Article 6 : Sanctions relatives au non respect du règlement - Article 7 : Protection des données
- Article 8 : Compétence juridictionnelle
www.zinfos974.com
