Voici une compilation des arguments avancés par Jacques Tillier et Alfred Chane Pane dans la presse ces derniers jours, ce qui donne une idée des débats qui auront probablement lieu jeudi matin devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Denis en vue de l'obtention de la reprise de l'impression du JIR sur les rotatives d'ICP Roto.. Il s'agit d'une oeuvre de l'esprit et n'augure en rien des débats tels qu'ils auront peut-être lieu. D'autres arguments pourront être mis en exergue. Quoi qu'il en soit, le scénario que nous vous proposons est le plus probable.
Passons en revue les différents arguments qui seront probablement développés jeudi matin, à 8h30, à l'occasion du référé d'heure à heure déposé par le JIR pour tenter d'obliger l'imprimerie ICP Roto à reprendre l'impression du journal.
En ouverture des débats, pour évoquer le contexte de l'affaire, l'avocat du JIR va très probablement insister sur l'intolérable atteinte à la liberté de la presse que représente ce que Jacques Tillier qualifie de censure, puisque ça fera très exactement 6 jours que le JIR ne parait plus.
En face, les avocats d'Alfred Chane Pane vont très certainement mettre en exergue les propos qu'ils qualifient de diffamatoires prononcés par Jacques Tillier à l'encontre du patron de l'imprimerie. Des articles du JIR ont dans un premier temps accusé Alfred Chane Pane d'être le véritable bénéficiaire du rachat de l'entreprise "Imprimerie Ah Sing" que Jacques Tillier convoitait (à titre personnel, associé à Olivier Lévy, et non pas au nom du JIR comme il l'affirme sur tous les tons) et qu'il s'est fait souffler sous le nez par un consortium d'hommes d'affaires. D'où probablement sa colère.
Alfred Chane Pane a apporté à plusieurs reprises des démentis catégoriques à ces affirmations et il pensait l'affaire close.
Mais dans son édito du samedi matin, Jacques Tillier en remet une couche, certes de façon plus ténue, mais il fait à nouveau clairement l'amalgame entre les deux sociétés, "Chane Pane du nord et du sud".
C'en était trop pour les employés de l'imprimerie qui en ont eu assez de voir leur patron dénigré de la sorte. Ils se mettent en grève et refusent d'imprimer le journal.
Certains n'ont pas manqué d'avancer que c'était une fois de plus Alfred Chane Pane qui aurait donné cet ordre, "en douce".
Pas de chance. Il était à l'hôpital dans la nuit de vendredi à samedi, se remettant difficilement d'une opération aux sinus subie durant l'après-midi de vendredi.
Le lendemain, samedi donc, Alfred Chane Pane sort de l'hôpital, et découvre l'ampleur prise par l'affaire.
Dans un entretien qu'il nous accorde, il déclare qu'il est lui aussi attaché à la liberté de la presse et que
le JIR pourra sortir normalement le lendemain dimanche.
Mais voilà qu'au moment de lancer les rotatives, il découvre le nouvel éditorial de Jacques Tillier. Dans un article qui occupe toute la Une du journal intitulé "Censure et mensonges", le patron du JIR accuse à nouveau celui d'ICP Roto de lui avoir soufflé sous le nez la juteuse affaire du rachat de l'imprimerie Ah Sing. Alors qu'il avait affirmé le contraire tout au long de la journée dans des interviews.
Un jour c'est Chane Pane, le lendemain ce n'est plus lui et le surlendemain à nouveau lui. C'était à ne plus rien y comprendre.
Sous le coup de la colère, se sentant trahi surtout par quelqu'un qu'il avait aidé quelques mois plus tôt en lui faisant cadeau d'une somme de 150.000€ pour aider le JIR alors en difficulté, Alfred Chane Pane n'essaie pas, comme il en avait l'intention, de convaincre ses personnels de reprendre le travail. L'impression du journal est à nouveau suspendue.
Le lendemain, il affirme dans un communiqué qu'il
refusera dorénavant de travailler avec Jacques Tillier.
Existe-t-il un contrat ou pas ? Voilà pour le contexte. Venons en aux arguments de droit qui ne vont pas manquer d'être mis en avant.
Jacques Tillier va certainement argumenter sur une rupture abusive du contrat. Ce à quoi Alfred Chane Pane va rétorquer que le JIR a été racheté en décembre 2021, qu'il avait certes un contrat avec l'ancien JIR mais que Jacques Tillier ne lui a pas notifié ce rachat comme le prévoit la loi et qu'il n'y a donc pas de contrat entre lui et le "nouveau JIR".
Il arguera également que l'actionnaire majoritaire de l'"ancien JIR" était Abdul Cadjee, un homme d'affaires bénéficiant d'une réelle surface financière à même de garantir que l'imprimerie serait payée quoi qu'il arrive. Ce qui n'est pas le cas de Jacques Tillier.
Ce à quoi Jacques Tillier rétorquera que même s'il n'a pas notifié le rachat, celui-ci était de notoriété publique puisque évoqué par toute la presse et que, quoi qu'il en soit, il y avait eu renouvellement tacite puisque ICP Roto a accepté de l'imprimer depuis un an et demi.
Médiation ou pas médiation ? Et c'est là que ça devient intéressant, juridiquement parlant.
Dans l'hypothèse où le juge se rangerait à ces arguments et admettrait qu'il y a bel et bien eu continuation du contrat entre l'ancien et le nouveau JIR, ce contrat contient une clause intéressante.
Il s'agit de l'article 11 qui prévoit qu'en cas de conflit, les deux parties s'engagent à tenter de le résoudre par la voie de la conciliation, avant d'aller devant le tribunal.
Alfred Chane Pane, qui a lu et relu son contrat, s'est empressé dès lundi après-midi d'envoyer une lettre recommandée à Jacques Tillier, en sa qualité de PDG du JIR, pour lui proposer de désigner un médiateur comme lui l'avait fait.
Refus de Jacques Tillier pour qui il n'y aurait pas de négociations tant que l'impression du journal n'aurait pas repris.
Ne se rendant pas compte au passage du ridicule de cette affirmation : A quoi bon désigner un médiateur s'il n'y a plus de conflit, l'impression ayant repris?
C'est à n'en pas douter le principal argument autour duquel les avocats des deux parties vont s'écharper. Dans quel sens va pencher le juge des référés?
Nul ne peut le dire.
Mais quelle que soit sa décision, cela ne signifiera pas que le JIR sera dans vos boites aux lettres dès vendredi matin. Il se passera au minimum quelques heures ou 24h avant que le juge ne rende sa décision. Mais surtout, comme nous le révélions hier,
les salariés des rotatives d'ICP Roto ont décidé de se mettre en grève. Ils veulent être associés aux négociations de sortie de crise et souhaitent "être respectés" par Jacques Tillier.
La réunion de conciliation aura bel et bien lieu Et que se passera-t-il à ce moment là? La seule solution passera par une réunion de négociation avec les mêmes protagonistes.
La réunion de médiation que Jacques Tillier refuse aujourd'hui se tiendra bel et bien, même si elle se sera transformée entre temps en négociation dans le cadre d'une sortie de grève.
Le feuilleton n'est pas près de se terminer.
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