Les hospitaliers bénéficiaires de primes indexées vie chère ne peuvent toujours pas souffler. La ministre de la Santé a annoncé vouloir mettre en place un système de compensation pour sauvegarder cet acquis social pour les agents actuels, tout en confirmant leur non application aux nouveaux arrivants.
![Primes indexées: Les fonctionnaires hospitaliers pas plus avancés]( "Primes indexées: Les fonctionnaires hospitaliers pas plus avancés")
A quoi ressemblera le décret qui sera pris par le gouvernement au mois de septembre ? Les syndicats hospitaliers restent dans le flou. Ils étaient invités ce matin à l’Agence régionale de santé à prendre connaissance du contenu de la décision de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Il revenait à la direction de l’ARS de leur relayer la proposition gouvernementale.
Rappelons que la suppression de l’indexation vie chère sur certaines primes des hospitaliers avait été envisagée il y a trois mois. La prochaine échéance : le décret que publiera Matignon en septembre.
"Il nous a été dit que la ministre avait décidé qu’une compensation allait être mise en place via un décret simple sous l’égide de Matignon", résume David Belda, secrétaire départemental Force Ouvrière Santé.
"Ce système d’indemnités compensatrices nous a été présenté comme étant dégressif. Mais comment ils vont l’appliquer ? Quel sera le montant de l’indemnité ? Est-ce que les contractuels seront concernés ?..." sont autant de questions qui n’ont pas été solutionnées ce matin à en croire le syndicaliste.
Le périmètre de cette "compensation" de la fin des primes indexées reste donc à délimiter. S’il est dans la logique actuelle de restriction budgétaire de l'Etat de ne pas appliquer ces compensations aux futurs recrues de la fonction publique hospitalière, la compensation va-t-elle cependant concerner les actuels contractuels qui pourraient être titularisés dans quelques mois ou quelques années. La décision d’Agnès Buzyn ne le précise pas pour l’instant, regrette David Belda. "L’ARS nous a dit qu’elle posera la question au ministère concernant le définition des "futurs recrues, est-ce que cela inclut les actuels contractuels ou pas...". Malheureusement, nous on est pas pour cette proposition car on n’aura plus du tout d’avancement de carrière. Car à chaque avancement d’échelon, on va déduire cette compensation, complète son collègue Nelson Técher, secrétaire général FO (GHER).
Combien de primes supprimées ? Pas de réponse non plus
La marche accélérée du gouvernement sur ce dossier finit d’inquiéter les représentants du personnel. "Voilà quelque chose qui est en place depuis 40 ans, et ils veulent que tout soit mis en place en septembre avec ce décret. On est inquiet", affirme-t-il.
Car l’ampleur des primes indexées à supprimer demeure lui aussi à déterminer. Six primes sont en tout cas dans le viseur de l'Etat. Certaines pourraient être sauvées. Quelles sont les primes qui seront réellement touchées ? En volume, elles représentent entre 300 et 900 euros par an sur le traitement d’un agent de la fonction publique hospitalière, en fonction de sa catégorie d’appartenance.
Au mois de mai, la colère des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière avait été déclenchée à la suite de la décision unilatérale d’un comptable public de la trésorerie de Saint-Paul. L’agent des finances publiques avait tout simplement appliqué les textes en vigueur, qui faisaient état d’une base légale absente concernant six primes indexées vie chère.
Le comptable public de la Trésorerie de Saint-Paul avait appliqué la mesure qui touchait les personnels du Centre hospitalier Gabriel Martin. Il avait donc refusé d’ordonner les mandats de paye du mois de mai 2018 mais cette brèche allait inévitablement se répercuter sur les autres agents des hôpitaux publics de l’île.
La levée de bouclier s’était transformée, rappelons-le, en véritable fronde des fonctionnaires hospitaliers avec le dépôt d'un préavis de grève qui avait débuté le 11 mai dernier. Ces derniers avaient même eu l’audace de bloquer la principale artère de Saint-Denis en bloquant le boulevard sud deux jours de suite. Si la première journée de blocage routier avait été levées en quelques heures le 14 mai, les Dionysiens se souviennent du mardi 15 mai, journée noire avec un centre ville paralysé jusqu’à 21H.
Rappelons que la suppression de l’indexation vie chère sur certaines primes des hospitaliers avait été envisagée il y a trois mois. La prochaine échéance : le décret que publiera Matignon en septembre.
"Il nous a été dit que la ministre avait décidé qu’une compensation allait être mise en place via un décret simple sous l’égide de Matignon", résume David Belda, secrétaire départemental Force Ouvrière Santé.
"Ce système d’indemnités compensatrices nous a été présenté comme étant dégressif. Mais comment ils vont l’appliquer ? Quel sera le montant de l’indemnité ? Est-ce que les contractuels seront concernés ?..." sont autant de questions qui n’ont pas été solutionnées ce matin à en croire le syndicaliste.
Le périmètre de cette "compensation" de la fin des primes indexées reste donc à délimiter. S’il est dans la logique actuelle de restriction budgétaire de l'Etat de ne pas appliquer ces compensations aux futurs recrues de la fonction publique hospitalière, la compensation va-t-elle cependant concerner les actuels contractuels qui pourraient être titularisés dans quelques mois ou quelques années. La décision d’Agnès Buzyn ne le précise pas pour l’instant, regrette David Belda. "L’ARS nous a dit qu’elle posera la question au ministère concernant le définition des "futurs recrues, est-ce que cela inclut les actuels contractuels ou pas...". Malheureusement, nous on est pas pour cette proposition car on n’aura plus du tout d’avancement de carrière. Car à chaque avancement d’échelon, on va déduire cette compensation, complète son collègue Nelson Técher, secrétaire général FO (GHER).
Combien de primes supprimées ? Pas de réponse non plus
La marche accélérée du gouvernement sur ce dossier finit d’inquiéter les représentants du personnel. "Voilà quelque chose qui est en place depuis 40 ans, et ils veulent que tout soit mis en place en septembre avec ce décret. On est inquiet", affirme-t-il.
Car l’ampleur des primes indexées à supprimer demeure lui aussi à déterminer. Six primes sont en tout cas dans le viseur de l'Etat. Certaines pourraient être sauvées. Quelles sont les primes qui seront réellement touchées ? En volume, elles représentent entre 300 et 900 euros par an sur le traitement d’un agent de la fonction publique hospitalière, en fonction de sa catégorie d’appartenance.
Au mois de mai, la colère des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière avait été déclenchée à la suite de la décision unilatérale d’un comptable public de la trésorerie de Saint-Paul. L’agent des finances publiques avait tout simplement appliqué les textes en vigueur, qui faisaient état d’une base légale absente concernant six primes indexées vie chère.
Le comptable public de la Trésorerie de Saint-Paul avait appliqué la mesure qui touchait les personnels du Centre hospitalier Gabriel Martin. Il avait donc refusé d’ordonner les mandats de paye du mois de mai 2018 mais cette brèche allait inévitablement se répercuter sur les autres agents des hôpitaux publics de l’île.
La levée de bouclier s’était transformée, rappelons-le, en véritable fronde des fonctionnaires hospitaliers avec le dépôt d'un préavis de grève qui avait débuté le 11 mai dernier. Ces derniers avaient même eu l’audace de bloquer la principale artère de Saint-Denis en bloquant le boulevard sud deux jours de suite. Si la première journée de blocage routier avait été levées en quelques heures le 14 mai, les Dionysiens se souviennent du mardi 15 mai, journée noire avec un centre ville paralysé jusqu’à 21H.
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