Depuis le 1er mars 2017, les fournisseurs d’accès à internet ont pour obligation de faire figurer dans leurs brochures commerciales les caractéristiques techniques du très haut débit qu’ils proposent. Les FAI de La Réunion respectent-ils cette obligation ?
Depuis le 1er mars 2017, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ont l’obligation de faire figurer dans leurs brochures commerciales certaines caractéristiques techniques relatives à l’offre de très haut débit (THD) qu’ils proposent. À La Réunion, les trois opérateurs de la place, Orange, SFR et Zeop, assurent respecter cette directive.
Concrètement, les débits commerciaux annoncés avec la généralisation de la fibre aujourd'hui dans notre département varient de 100 Mbit/s à 1 Gbit/s en réception et de 50 Mbit/s à 400 Mbit/s en émission.
Comme l’explique le ministère de l’Économie,
depuis l’arrêté du 1er mars 2016, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) sont tenus d’utiliser le terme "fibre" uniquement si le raccordement de la fibre est réalisé jusqu’au domicile du client (
Fiber to the Home, FTTH). L’arrêté du 1er mars 2016, en vigueur depuis le 1er juin de la même année pour les messages publicitaires, s'applique désormais également depuis le 1er mars 2017 à tout document commercial.
Dans le cas contraire, pour les formules qui commencent par la fibre mais qui se terminent par un branchement en cuivre ou en câble chez l’abonné (
Fiber to the Building, FTTB ou
Fiber To The Curb, FTTC), le ou les FAI devront avertir leurs clients de cette nuance.
"Art. 6-1.-Tout message publicitaire ou document commercial d'un fournisseur de services relatif à une offre utilisant une technologie pour laquelle le débit ne varie pas significativement en fonction des caractéristiques du raccordement du consommateur au réseau fixe ouvert au public, s'il associe le terme 'fibre' aux services du fournisseur alors que le raccordement du client final jusque dans son logement n'est pas réalisé en fibre optique, comporte la mention '(sauf raccordement du domicile)'.
"Cette mention figure à la suite de chaque utilisation du terme 'fibre' ou de l'expression 'fibre optique', associée aux services du fournisseur, dans des conditions d'audibilité et de lisibilité au moins égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur.
"Dans le cas d'un message publicitaire non radiophonique, la mention visée au premier alinéa est complétée par une seconde mention précisant le support physique du raccordement final et commençant par les mots : 'le raccordement du domicile n'est pas en fibre optique mais en'. Si elle est écrite, cette seconde mention figure dans des caractères suffisamment importants, s'inscrit de façon distincte des autres mentions rectificatives et légales et doit être clairement identifiée comme venant préciser la mention visée au premier alinéa."
Le gouvernement avait pris cette mesure car la fibre optique, étant un argument de vente non-négligeable pour les FAI, était utilisée par certains d’entre eux alors qu’ils continuaient à proposer de la "fibre" sur un réseau cuivre.
En métropole, après de multiples plaintes de ses concurrents Orange et Free pour publicité trompeuse, le groupe SFR/Numericable a dû nuancer sa communication sur "sa" fibre, une technologie FTTB Docsis 3.0 basée sur la fibre mais aussi sur câble coaxial en tant que liaison terminale dans le foyer.
À La Réunion, Orange assure que son réseau fibre est basé
" à 100% " sur le FTTH.
"Nous ne sommes pas du tout en coaxial mais en fibre optique sur la totalité du réseau que nous déployons", assure-t-on du côté du FAI. Une affirmation que l’on peut retrouver sur le site de l’opérateur, mais pas dans
ses fiches tarifaires disponibles en ligne, où aucune mention de la technologie FTTH ou FTTB n’est présente.
Chez SFR Réunion, la modification du 1er mars 2017
"ne change rien", car
"nous mentionnons depuis mai 2016, aussi bien dans nos documents commerciaux que contractuels, que la technologie que nous utilisons est bien du FTTH", explique-t-on du côté du Carré rouge. Les offres commerciales proposées par la filiale locale du groupe SFR/Numéricable (Box Fibre offre Famille, Box fibre offre Grand Spectacle et Box Fibre offre Grand Spectacle 1Gb), indique en effet que la technologie employée sur la totalité du réseau est bien du FTTH :
Du côté de Zeop, le seul FAI dans l’île à utiliser encore deux technologies pour promouvoir sa fibre, l’ancien réseau cuivre ADSL et la nouvelle fibre optique, on assure que depuis 2013, l’extension du réseau ne se fait "qu’en FTTH". "L’ancien réseau cuivré, qui concerne les villes de Saint-Pierre, du Tampon, du centre-ville de Saint-Paul et d’une partie des logements du Port, a été amélioré par nos techniciens afin de permettre à nos clients de bénéficier d’une connexion haut-débit convenable", explique Frédéric Le Boterve, directeur commercial de l’opérateur. Dans l’article 1 de ses conditions générales de vente, l’opérateur historique de la fibre dans l’île joue la transparence et précise en effet que "le raccordement final peut-être fait en fibre optique directe (FTTH) ou en coaxial (FTTC) :