Il existe au moins deux façons de frauder le pass sanitaire.
La première consiste à payer un professionnel de santé complice pour obtenir un faux certification de vaccination, qui vous permettra ensuite d'avoir accès au pass sanitaire. La faille dans ce système réside dans le fait que ceux qui délivrent ces faux certificats sont obligés dans la plupart des cas de faire de la publicité sur les réseaux sociaux. Et que les gendarmes et les policiers ont des services spécialisés qui eux aussi passent leur temps sur Facebook, Instagram et Snapchat pour traquer les fraudeurs.
L'autre technique, beaucoup plus simple et jusqu'ici bien moins risquée, consistait à télécharger sur son téléphone le QR Code d'un ou d'une ami(e) et de le présenter lors d'un contrôle. Le risque était faible puisque les restaurateurs et autres vigiles à l'entrée de galeries commerciales n'ont pas le droit de vérifier votre identité, privilège réservé aux policiers et gendarmes.
Conscient de cette faiblesse dans son dispositif, le ministère de la Justice va adresser demain lundi une circulaire aux juridictions pour apporter "une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l'épidémie" en précisant certaines dispositions de la récente loi sur le pass sanitaire.
Selon les informations du JDD, elle prévoit l'instauration d'une nouvelle incrimination pour "présentation frauduleuse d'un passe sanitaire appartenant à autrui" punie d'une amende de 4e classe de 750 euros, forfaitisée à 135 euros. La sanction sera doublée (1.500 euros) en cas de récidive dans les quinze jours et portée à 3.750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en trente jours.
Selon le JDD, ce barème de sanctions devrait être le même pour les soignants qui exercent sans être vaccinés. Et l'absence de contrôle de la part de l'employeur de personnes soumises à l'obligation vaccinale sera punie d'une amende supérieure à 1.000 euros. Elle pourra atteindre 9.000 euros (45.000 pour les personnes morales) et un an de prison au bout de trois violations constatées.
L'épidémie de certificats de vaccination délivrés frauduleusement par des professionnels de santé est également prise en compte dans le texte. La circulaire préconise de poursuivre les fraudeurs pour "détention et usage de faux" (de deux à cinq ans de prison), voire d'"escroquerie en bande organisée" (jusqu'à dix ans de prison) dans le cadre d'un réseau. Des dispositions qui visent aussi bien les fournisseurs de vrais-faux QR codes que les acheteurs.
Comme le rappelle le JDD, une seule condamnation, un an de prison ferme, a pour l'heure été prononcée fin juillet, à Bobigny, à l'encontre d'une contractuelle de la CPAM de Seine-Saint-Denis, qui a reconnu avoir généré et vendu quelque 200 de ces QR codes. "Au moins deux informations judiciaires ont été ouvertes par les parquets de Paris (deux suspects placés en détention provisoire) et de Grenoble alors que les arrestations et les enquêtes se multiplient en région parisienne, à Marseille, Agen, Bordeaux, Lyon, Orléans…", précise le journal.
La première consiste à payer un professionnel de santé complice pour obtenir un faux certification de vaccination, qui vous permettra ensuite d'avoir accès au pass sanitaire. La faille dans ce système réside dans le fait que ceux qui délivrent ces faux certificats sont obligés dans la plupart des cas de faire de la publicité sur les réseaux sociaux. Et que les gendarmes et les policiers ont des services spécialisés qui eux aussi passent leur temps sur Facebook, Instagram et Snapchat pour traquer les fraudeurs.
L'autre technique, beaucoup plus simple et jusqu'ici bien moins risquée, consistait à télécharger sur son téléphone le QR Code d'un ou d'une ami(e) et de le présenter lors d'un contrôle. Le risque était faible puisque les restaurateurs et autres vigiles à l'entrée de galeries commerciales n'ont pas le droit de vérifier votre identité, privilège réservé aux policiers et gendarmes.
Conscient de cette faiblesse dans son dispositif, le ministère de la Justice va adresser demain lundi une circulaire aux juridictions pour apporter "une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l'épidémie" en précisant certaines dispositions de la récente loi sur le pass sanitaire.
Selon les informations du JDD, elle prévoit l'instauration d'une nouvelle incrimination pour "présentation frauduleuse d'un passe sanitaire appartenant à autrui" punie d'une amende de 4e classe de 750 euros, forfaitisée à 135 euros. La sanction sera doublée (1.500 euros) en cas de récidive dans les quinze jours et portée à 3.750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en trente jours.
Selon le JDD, ce barème de sanctions devrait être le même pour les soignants qui exercent sans être vaccinés. Et l'absence de contrôle de la part de l'employeur de personnes soumises à l'obligation vaccinale sera punie d'une amende supérieure à 1.000 euros. Elle pourra atteindre 9.000 euros (45.000 pour les personnes morales) et un an de prison au bout de trois violations constatées.
L'épidémie de certificats de vaccination délivrés frauduleusement par des professionnels de santé est également prise en compte dans le texte. La circulaire préconise de poursuivre les fraudeurs pour "détention et usage de faux" (de deux à cinq ans de prison), voire d'"escroquerie en bande organisée" (jusqu'à dix ans de prison) dans le cadre d'un réseau. Des dispositions qui visent aussi bien les fournisseurs de vrais-faux QR codes que les acheteurs.
Comme le rappelle le JDD, une seule condamnation, un an de prison ferme, a pour l'heure été prononcée fin juillet, à Bobigny, à l'encontre d'une contractuelle de la CPAM de Seine-Saint-Denis, qui a reconnu avoir généré et vendu quelque 200 de ces QR codes. "Au moins deux informations judiciaires ont été ouvertes par les parquets de Paris (deux suspects placés en détention provisoire) et de Grenoble alors que les arrestations et les enquêtes se multiplient en région parisienne, à Marseille, Agen, Bordeaux, Lyon, Orléans…", précise le journal.
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